Wortprotokoll

En préambule, je me réjouis que Monsieur Baumann ait enfin reconnu qu'il ne fallait pas laisser les gens qui font de la soustraction fiscale circuler librement et qu'il fallait enfin prendre des mesures. J'espère évidemment que l'UDC soutiendra la motion déposée par le groupe socialiste pour renforcer la lutte contre la soustraction fiscale.

Cela dit, ce débat urgent aborde trois questions étroitement liées, à savoir la crise des marchés financiers, l'avenir de la place financière suisse et les injustices fiscales. Ces trois sujets ne sont pas étroitement liés par le thème seulement, mais aussi par les causes. Il en est une que j'aimerais particulièrement souligner aujourd'hui. Je pense, vous l'avez compris, au système de rémunération des traders et des managers et à l'avidité qui sous-tend le système.

Aujourd'hui, tout le monde s'accorde pour reconnaître que ces systèmes ont poussé les banquiers à la faute. En poussant aux gains à court terme, ils ont favorisé les comportements moutonniers et la recherche du gain à n'importe quel prix, par exemple en investissant le marché pourri des "subprime". Cela se paie aujourd'hui en dizaines de milliards de francs sous la forme d'amortissements extraordinaires dont nous n'avons malheureusement pas encore vu la fin. Chers collègues, en comparaison l'affaire Swissair ou les déboires de certaines banques cantonales ne représentent qu'une peccadille.

Tout imbus de leur mentalité avide et prétentieuse, les "top-banquiers", Messieurs Ospel et Mirabeau en tête, n'ont cessé de faire la leçon à l'Etat en matière de bonne gestion. Leur intention était double. D'une part, affaiblir la régulation étatique et les autorités de surveillance, qui auraient par exemple pu poser à temps des garde-fous contre les dérives que nous observons aujourd'hui et, d'autre part, affaiblir l'Etat en général, notamment en délégitimant les ressources fiscales. Mais, lorsque dans la presse d'hier on lit que tous les experts appellent de leurs voeux une intervention musclée et solide des banques centrales, on doit se pincer, surtout lorsqu'on sait que ces mêmes milieux ne cessent de vouer l'Etat, la régulation et les impôts aux gémonies.

Aujourd'hui, on peut s'estimer heureux qu'existent encore des Etats solvables, dotés de banques centrales solides et, pour certains d'entre eux, de fonds souverains. Ce n'est pas notre collègue Peter Spuhler, membre du conseil d'administration de l'UBS, qui me contredirait s'il avait pris la peine d'assister au débat. Cela montre clairement que l'avenir de la place financière suisse passe par une régulation et une surveillance renforcée, qui devra inclure un système de régulation des rémunérations.

Mais l'avenir de la place financière passe aussi par une attitude plus responsable en matière fiscale. Il est dans l'intérêt [PAGE 398] de la Suisse et des Suisses de reconstruire la place financière sur une base plus saine, c'est-à-dire de ne plus tolérer l'abus du secret bancaire pour couvrir la soustraction fiscale de ces mêmes managers, qu'ils soient Suisses ou étrangers. Car au final, en Suisse comme à l'étranger, les cocus de la "triche" fiscale sont les salariés, les rentiers et les petits indépendants. Ils ne peuvent pas utiliser les montages financiers pour échapper à l'impôt - et d'ailleurs ils ne le veulent pas, car ils sont honnêtes -, mais au final, à cause de la "triche" fiscale, ils paient des impôts plus élevés que nécessaire, parce qu'une élite financière avide se croit au-dessus des lois fiscales. Cela ne peut plus durer.

Le Parti socialiste a souvent mis en garde contre les effets pernicieux de la mentalité avide qui prévaut sur la place financière et contre ces politiques de rémunération inconsidérées, car ces pratiques menacent la cohésion sociale et la morale fiscale. On s'aperçoit aujourd'hui qu'elles menacent aussi la solidité et la pérennité de la place financière elle-même. Il est temps, Messieurs les banquiers, de revenir à la raison!