Wortprotokoll

Entschuldigung, ich dachte, das wäre impliziert.

Et ensuite la question du tri et celle du blanchiment d'argent. Ce sont des questions délicates, sur lesquelles il me semble que le Conseil fédéral m'a apporté des réponses relativement rassurantes et adéquates, sur les deux premiers [PAGE 528] points, mais en revanche qui posent problème sur les deux derniers.

En matière de coordination, il est satisfaisant de constater que le gouvernement est conscient de ce qu'il faut renforcer ces règles et que l'affaiblissement qu'elles ont connu au fil des années n'est probablement pas satisfaisant. Il est bien, naturellement, d'avoir une certaine réserve, mais malgré tout le risque de surdimensionnement des installations est présent et il y aura encore des installations de grande taille à créer ou à rénover. Dans ce contexte-là, la Confédération peut jouer un rôle de coordinateur plus fort qui pourrait être très pertinent, ainsi que, comme le relève le Conseil fédéral, dans les questions qui ont trait à une certaine concurrence pour certains déchets, comme les déchets de bois. Je crois donc que le problème est vu et qu'à ce stade-là je peux me satisfaire de cette réponse sur le premier point.

Sur le deuxième point, la question du transfert, avec le risque de pollution lié au transport des déchets, je crois comme le gouvernement, maintenant, pouvoir être convaincu que le transport par rail se justifie et permet également de rendre acceptable l'idée du transfert, même sur d'assez longues distances. Mais il faut qu'on ait la garantie du transport par rail et je pose quand même ici la question de savoir si le transfert - ou plutôt l'autorisation de transfert et notamment d'importation - ne devrait pas être assujetti à l'obligation d'utiliser un mode tel que le rail, suffisamment écologique pour être acceptable.

Je reviens maintenant aux questions 3a et 3b sur lesquelles, en revanche, je ne peux pas me déclarer satisfait des réponses. En effet, à la question du tri, on me répond en substance que les usines d'incinération des ordures importatrices, celles de notre pays, sont capables elles-mêmes de s'assurer du tri à la réception selon une procédure qui - je vous prie de m'en excuser - me paraît folklorique. Il semble que la forme et la couleur devraient suffire pour vérifier! Or, pas plus tard qu'hier soir, nous apprenions que, dans le cas bien connu du transfert des déchets de Naples en Allemagne, selon une procédure assez semblable à celle que j'envisage ici, on s'est rendu compte que la radioactivité des déchets importés était 80 fois plus importante que celle attendue. C'est tout de même assez inquiétant et cela me conduit à être d'autant plus convaincu que l'exigence d'un tri à la source vérifié par les agents importateurs est nécessaire. On ne peut pas laisser partir les déchets sans être sûr d'une certaine qualité de tri, parce qu'une fois qu'ils sont partis c'est un problème qu'on ne peut plus gérer. On risque de se les renvoyer, ceux qui les ont exportés ne voulant plus les reprendre, ceux qui doivent les importer craignant de les accepter et ne sachant plus qu'en faire ensuite. Ce sont des situations cornéliennes qui sont ainsi risquées.

Enfin, dernier point, la question du blanchiment d'argent: je trouve la réponse du Conseil fédéral un peu lénifiante, voire naïve. En effet, l'âme humaine étant ce qu'elle est, il ne suffit pas de dire que les usines d'incinération des ordures sont des établissements publics ou gérés par des collectivités publiques. Lorsqu'on a affaire à des partenaires qui malheureusement dans certains cas sont mafieux, il faut appliquer la vielle règle: face à la mafia, il n'y a que la méfiance. Le système de surfacturation est tellement connu dans tellement de situations qu'on ne voit pas pourquoi il ne pourrait pas fonctionner ici; malheureusement avec bien entendu à la clé des commissions et des "rétrocommissions" qui sont toujours possibles si on s'assure la complicité d'une âme faible, spécialement si le système est composé également d'intermédiaires. Donc je pense que, là également, le niveau de veille n'est pas suffisant et qu'on devrait reprendre la réflexion sur la problématique du blanchiment comme sur celle du tri à la source.