Wortprotokoll

Le texte de la motion, cosignée par 26 d'entre vous - et je vous en remercie d'ores et déjà - est clair: "Le Conseil fédéral est chargé d'établir de façon détaillée des critères précis permettant de définir quand il y a lieu de mettre sous terre une ligne à haute tension." Entre l'enthousiasme de ceux qui y verraient une mise sous terre systématique de toutes nos lignes et les électriciens qui parlent déjà de pénurie généralisée, la vérité est bien entendu au milieu. Dans ce dossier comme dans beaucoup d'autres, il s'agit ici d'une affaire d'équilibre.

L'un des objectifs de cette motion - et vous l'avez certainement très bien compris en la cosignant - est simple, c'est de pouvoir réduire la durée des procédures pour assurer l'approvisionnement du pays dans les meilleures conditions et garantir en même temps le respect de la santé publique et du paysage. La motion n'est ni pour ni contre les lignes à haute tension, elle demande simplement que le Conseil fédéral mette à disposition des électriciens, mais aussi des autorités politiques, des lignes directrices précises et objectives établies par des experts indépendants et neutres qui devraient d'ailleurs travailler en collaboration avec la Confédération, les cantons et les communes concernés afin de pouvoir réaliser dans les meilleures conditions la construction de lignes à haute tension. Actuellement, ce n'est pas le cas puisque la ligne Verbois-Galmiz a débuté en 1976 et elle n'est pas encore réalisée; la ligne de la vallée du Rhône a commencé quant à elle dans les années 1980 et elle n'est toujours pas terminée.

Et pourtant, avec une volonté politique et des critères économiques et techniques valables, on peut faire beaucoup mieux. Ainsi, le projet de mise sous terre de la ligne dans la région de Mendrisio, au Tessin, a été accepté et réalisé en évitant d'importantes batailles d'experts, ainsi que des procédures longues et coûteuses. La durée de réalisation de ce projet, de l'entrée officielle dans le plan sectoriel à la mise en service prévue, a été de cinq ans, de mai 2003 à 2008. Il apparaît par conséquent, sur la base de l'exemple tessinois, que la mise sous terre des lignes à haute tension est une technologie actuellement disponible et que c'est également une solution adéquate pour répondre au désir de raccourcir les procédures d'approbation et donc pour répondre également à l'urgence de la sécurité de l'approvisionnement en électricité.

Pour les électriciens, c'est trop cher et techniquement irréaliste. Pour les défenseurs du câblage, s'appuyant sur le projet réalisé de ligne entre Mendrisio, au Tessin, et Santa Margherita, dans le nord de l'Italie, et le projet international de ligne sous les Pyrénées entre la France et l'Espagne, la mise sous terre ne serait pas aussi onéreuse que le prétendent les électriciens, et le gain énergétique serait très favorable - tout cela bien sûr au conditionnel.

Il me semble que notre conseil doit aborder le problème en toute sérénité, afin de garantir un développement de ces installations qui réponde aux besoins actuels de notre population, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

Il en va donc de notre responsabilité de réintroduire et de rééquilibrer, dans ce type de projets, les préoccupations techniques, économiques, sociales et environnementales et également de garantir par là même la protection du paysage et la sauvegarde de la santé publique. Dans le même ordre d'idées, il est également indispensable de mieux coordonner au niveau national les grands projets et de saisir les opportunités de mise sous terre de lignes lors de la construction de gros ouvrages.

Je dois vous dire ici, Monsieur le conseiller fédéral, que votre département n'a pas toujours une ligne très claire. Alors qu'il semble soutenir de manière quasi absolue le tracé aérien dans la région sédunoise où il y a une forte densité de population, votre département a écrit récemment au Conseil d'Etat valaisan, en septembre 2007, pour demander de coordonner au mieux les travaux de construction de l'autoroute dans le Haut-Valais avec la mise sous terre de la ligne à haute tension Chippis-Mörel pour le passage du Bois de Finges.

Dans ce sens, la motion propose également une meilleure coordination entre la Confédération et les cantons, notamment lors de la réalisation de grands projets. Je devrais me montrer satisfait de la réponse du Conseil fédéral puisqu'il adopte notre motion. Toutefois, comme vous pouvez bien l'imaginer, je ne le suis pas totalement et ceci pour les raisons suivantes. Il est illusoire de croire qu'un groupe de travail composé principalement de représentants d'un même milieu comme le laisse supposer la composition du groupe de travail "Lignes de transport d'électricité et sécurité d'approvisionnement" - dans lequel les électriciens sont très fortement représentés - puisse remplir des exigences d'objectivité et de neutralité.

Le critère d'indépendance et de neutralité est donc fondamental. Nous demandons au Conseil fédéral de s'assurer que cette condition de neutralité soit remplie, que l'ensemble des questions d'ordre technique, économique, environnemental et social soient considérées de manière objective lors de l'établissement de ces critères de décision. Elles seront par là même autant d'outils nécessaires aux décideurs et aux politiques.

Je vous invite donc à accepter cette motion afin de charger le Conseil fédéral d'établir une méthode qui permettra d'accélérer les procédures de construction, ce qui est souhaitable, de favoriser le transport d'énergies futures appelé à augmenter, de gagner en savoir-faire dans ce domaine pour notre pays et nos entreprises, en particulier, et d'assurer auprès de la population suisse une information neutre et objective sur les avantages et les désavantages des types de lignes choisies, souterraines ou aériennes.

Cette mission ne peut évidemment pas être dévolue uniquement et unilatéralement aux électriciens. Elle relève des autorités politiques et en particulier de la Confédération par le biais de ses offices fédéraux.

Avec la mise en place de la nouvelle structure Swissgrid, il est fondamental de procéder à un changement de mentalité. Il ne s'agit plus de gérer une situation où chaque entreprise construit dans son coin de pays son bout de ligne. Une vision d'ensemble du réseau national doit se dégager. La motion va aussi dans ce sens.

Entrons donc dans une nouvelle approche de ce problème avec une énergie nouvelle et positive. Comme le disait Antoine de Saint-Exupéry: "Nous n'héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l'empruntons à nos enfants."