Wortprotokoll

Le groupe des Verts soutient la proposition de la minorité Teuscher pour les raisons suivantes.

Tout d'abord, dans le mandat constitutionnel qui a été donné par le peuple et les cantons suite à une initiative populaire, les notions de la conformité aux besoins de l'économie, sur [PAGE 1097] lesquels je reviendrai, n'existent pas. Il y a ici un objectif clair de transfert de la route au rail.

Puis, que veut dire la phrase: "conformes aux besoins de l'économie"? Cette phrase va plus loin que celle qui dirait: "tenir compte des besoins de l'économie", parce que être "conformes", cela implique vraiment le fait de satisfaire tous les besoins de l'économie. Dans cette optique, il est malheureux de laisser des phrases comme celle-ci dans les buts d'une loi, parce que je crois savoir - c'est en tout cas ce qui est apparu au Conseil des Etats et en commission du Conseil national - que nous examinons simplement le principe d'une Bourse du transit alpin.

Une Bourse du transit alpin permet à l'économie de déterminer elle-même qui est prioritaire, qui est prêt à payer le plus pour passer, mais ce n'est pas la conformité aux besoins de l'économie. La conformité aux besoins de l'économie, c'est que tout puisse passer, c'est-à-dire que l'on nie même l'existence de l'article constitutionnel. Je ne sais pas comment une telle rédaction a pu survivre dans la pensée des auteurs. Pour le groupe des Verts, il s'agit manifestement d'éliminer cette scorie qui, certes, n'a pas une très grande importance puisque les buts de la loi sont parfois un peu théoriques, mais qui pourrait être resservie à de très nombreuses reprises dans l'application.