Wortprotokoll

Comme cela a déjà été dit, une courte majorité du groupe PDC/PEV/PVL va soutenir la proposition de la minorité I (Fehr Jacqueline).

Nous sommes conscients que les arguments du Conseil fédéral sont rationnels. Selon lui, tant que le tunnel de base du Saint-Gothard n'est pas terminé, l'objectif de réduction à 650 000 courses annuelles de camions n'est pas réaliste. Nous savons en effet qu'une fois la NLFA terminée, il y aura un gain énorme de capacité et de productivité, mais - attention! - avec les voies d'accès que l'on n'a pas encore.

Cependant, les discours rationnels sont parfois incomplets. Nous devons aussi avoir le courage de faire des discours politiques. A ce propos et à notre avis, la position du Conseil fédéral et de la majorité correspond à une démission vis-à-vis d'un objectif qui a été inscrit dans la Constitution et que nous avons stipulé dans la loi. Si le nombre de 650 000 passages en 2009 est irréaliste, il faut se rappeler que nous avons promis, avec l'article constitutionnel et avec la loi, de nous engager constamment pour un transfert du transport de marchandises de la route au rail, avec une diminution progressive et constante du nombre de passages de camions à travers les Alpes, et cela par des mesures de soutien.

Malheureusement, c'est cet aspect-là qui a fait défaut, car nous n'avons ni diminué ni stabilisé le nombre de passages. J'ai ici tous les chiffres qui montrent qu'entre 2003 et 2007, il y a eu plus ou moins le même nombre de camions qui ont passé par le Saint-Gothard: 1 291 000 en 2003, 1 263 000 en 2007. Entre 2003 et 2006, il y a eu 100 000 passages en moins, mais on doit aussi tenir compte du fait qu'en 2006 le tunnel du Saint-Gothard a été fermé pendant un mois et qu'il y avait une crise économique. Il y a donc, si vous voulez, une stabilisation d'un nombre très élevé de camions qui traversent les Alpes.

Les causes de cela ainsi que les facteurs à prendre en compte sont innombrables. Cela dit, permettez-moi d'évoquer une cause en particulier, très claire: les programmes d'économie, qui ont abouti à un manque de ressources. Je vous rappelle que ce conseil a diminué - voire éliminé - les moyens financiers pour soutenir le transfert de la route vers le rail, avec les conséquences que nous connaissons. En 2007, il y a eu 7 pour cent de plus de camions qui ont emprunté les quatre cols alpins et 13 pour cent de plus pour le tunnel du Saint-Gothard. Il faut également tenir compte d'un autre phénomène explicatif, encore plus dangereux celui-là: l'inversion du "modal split", dans le sens où l'on a eu une augmentation des marchandises sur la route et une diminution des marchandises sur le rail - dans ce dernier domaine, on est passé de 66 à 64 pour cent.

Avec la proposition de la majorité à l'article 3 de la LTTM, on ne fait donc pas assez d'efforts pour maintenir les promesses de diminution constante des passages à travers les Alpes, soit dans le présent, soit dans les années à venir, avant l'ouverture du tunnel de base du Gothard. Cette ouverture est très incertaine: on ne sait pas si elle aura lieu en 2017, 2018, 2019 ou 2020. Cela représente quand même dix ans d'attente ou plus, période durant laquelle nous ne pouvons pas nous désintéresser de la situation des populations qui vivent le long des axes nord-sud, dont la santé est mise chaque jour en danger à cause des dépassements réguliers des limites autorisées concernant les taux de particules fines et d'ozone. Les études scientifiques menées montrent une augmentation inquiétante des bronchites chroniques et asthmatiques chez les enfants et les personnes âgées. A ce propos, je vous rappelle que l'article constitutionnel promet de protéger les régions alpines des effets négatifs du trafic de transit.

Pour toutes ces raisons, nous ne sommes pas d'accord avec l'horizon 2018 et vous invitons à suivre la minorité I (Fehr Jacqueline).

Le groupe PDC/PEV/PVL rejette la proposition de la minorité II (von Rotz) qui prévoit de biffer les alinéas 2, 3 et 4 de l'article 3. A notre avis, biffer tous ces alinéas est anticonstitutionnel.