Wortprotokoll

La minorité III demande ce que les cantons alpins revendiquent, à savoir de ne pas diminuer les contributions en faveur des mesures de promotion permettant d'atteindre les objectifs visés par la loi sur le transfert du transport de marchandises. Tout comme le Conseil fédéral, le Conseil des Etats et la majorité de la commission, la minorité III demande que les contributions soient données sous la forme de contributions d'exploitation versées au titre du trafic combiné. La seule chose qui change est la somme globale: au lieu de 1600 millions de francs, la minorité III propose 1800 millions de francs.

Cette proposition rentre dans la logique expliquée précédemment. Il faut tout faire d'ici à l'ouverture des deux tunnels de la NLFA pour promouvoir efficacement le transport à travers les Alpes par le trafic combiné. La somme proposée par la majorité représente en réalité une réduction. Cela restreindrait considérablement les possibilités du transfert des marchandises d'ici à l'ouverture du tunnel de base du Gothard, et cette réduction ne se justifie pas. En effet, lors des auditions, nous avons appris que d'ici à l'ouverture du tunnel ferroviaire de base du Gothard, la seule augmentation notable réalisable en trois à quatre années est celle du transport combiné des marchandises, parce qu'elle est la plus efficiente. [PAGE 1118]

La réduction se justifie encore moins si l'on veut vraiment concrétiser l'objectif intermédiaire. Il s'agit quand même d'atteindre une diminution de 1 million de courses annuelles à partir de 2011. Si le "trend", qui s'est instauré l'année passée, continue, on n'arrivera pas à respecter cet engagement. Enfin, on devrait éviter de faire les mêmes erreurs qu'on a faites dans le passé. Pour cette raison, la minorité III vous demande de soutenir sa proposition.

Les autres propositions de minorité prévoient des contributions, non seulement pour l'exploitation, mais aussi pour les infrastructures. Il s'agit de la proposition de la minorité I (Lachenmeier), qui demande 3000 millions de francs, et de la proposition de la minorité II (Pedrina), qui demande 2500 millions de francs. Enfin, il y a les propositions de minorité IV et V (Binder), qui demandent 1600 et 1200 millions de francs de contribution pour l'exploitation et pour la baisse du prix du sillon.

Selon les représentants de l'administration, il ne faudrait pas introduire des éléments comme la baisse du prix du sillon dans ce projet de loi, car ils sont en train de réétudier cette mesure. Elle sera présentée dans la réforme des chemins de fer 3.

Alors, je vous invite à soutenir la proposition de la minorité III (Simoneschi-Cortesi).