Wortprotokoll

Le ministre de la santé, ainsi que quelques groupes, combattent ce contre-projet direct; d'autres suivent la commission. Monsieur Couchepin aurait préféré, comme notre conseil lors du premier examen, un contre-projet indirect ou une modification législative, plutôt qu'une inscription dans la Constitution. Cependant, comme le Conseil des Etats qui a proposé ce contre-projet direct, nous vous proposons maintenant d'adopter cette version. Au contraire de l'initiative, elle permettra quand même d'évaluer lesquelles de ces médecines complémentaires seront remboursées par l'assurance de base. L'initiative comprenait le terme "complète", ce qui obligeait à prendre en compte toutes les médecines complémentaires. Il y a quand même maintenant une différence avec le contre-projet direct. D'ailleurs, on voit qu'il y a un développement dans ce domaine, puisqu'on a vu la création de chaires de médecines complémentaires dans les Universités de Berne et de Zurich, avec aussi de la recherche qui a trait à ce domaine.

Ce contre-projet obligera la prise en compte des médecines complémentaires. Il n'obligera pas le remboursement par l'assurance de base de toutes celles-ci et de tous les médicaments, qui devront quand même répondre aux critères requis pour un remboursement par l'assurance de base. Je crois qu'il faut quand même le dire.

Dans ces conditions, je vous demande d'adopter la proposition de la commission.