Roth-Bernasconi Maria · Nationalrat · 2008-09-18

Wortprotokoll

Comme l'a dit Madame Fässler tout à l'heure, le groupe socialiste s'est concentré sur les propositions les plus importantes pour faire des propositions différentes et nuancées. Il y en a notamment une qui nous choque plus particulièrement, c'est celle qui propose de réduire la charge fiscale de toutes les personnes physiques, en particulier des couples mariés et des familles avec enfants.

Cette proposition est inacceptable à plus d'un titre: tout d'abord, parce que l'amélioration de l'action étatique passe par la définition de priorités politiques claires, et non pas par l'arrosage indistinct de toute la population. Or, une étude publiée par l'OFAS sur la situation fiscale des contribuables actifs et retraités a clairement mis en lumière les personnes menacées de pauvreté en Suisse: ce sont les couples avec plusieurs enfants, les familles monoparentales dirigées notamment par une femme et les jeunes qui dépendent uniquement des rentes AI.

Pour les couples qui ont plusieurs enfants, l'allègement fiscal a de bonnes chances d'améliorer leur situation. Pour les deux autres groupes, par contre, les incidences en termes de fiscalité seront probablement peu significatives. Aujourd'hui, en effet, les ménages à faible revenu paient déjà relativement peu d'impôts et ne ressentiraient nullement une réduction fiscale. La correction fiscale doit donc être centrée sur les familles avec enfants, pas seulement pour soulager les fameuses classes moyennes, mais aussi pour donner un signal clair aux jeunes: "Oui, nous sommes attentifs à vos soucis; oui, nous souhaitons que vous puissiez avoir des enfants si tel est votre désir." Car, ne l'oublions pas, confrontées aux coûts de l'enfant, de plus en plus de jeunes femmes disposant d'une bonne formation renoncent à la maternité. C'est là un véritable gâchis économique et social.

Les familles avec enfants à charge ont plus que tout autre groupe de la population besoin d'être soulagées de la pression fiscale. Nous ne voyons par contre pas l'utilité de diminuer l'imposition des couples mariés sans enfant. Très franchement, il s'agit sans doute du groupe de notre population qui a le moins besoin d'aide. En effet, les couples mariés sans enfant n'ayant aucun souci pour concilier vie familiale et vie professionnelle, les deux partenaires peuvent travailler tout en économisant des frais, parce que, c'est bien connu, faire ménage commun coûte moins cher que vivre chacun de son côté. Bien sûr, l'inégalité fiscale actuelle entre couples mariés et non mariés ne se justifie pas, mais un moyen efficace de la corriger consisterait à instaurer l'imposition individuelle.

En effet, le système actuel ne prend pas en considération l'évolution de la société vers l'égalité entre femmes et hommes, une égalité qui permet aux femmes comme aux hommes d'être actives sur le marché du travail, même après le mariage. La femme dévolue aux tâches du foyer et au service de Monsieur n'existe quasiment plus aujourd'hui. Les mères qui élèvent seules leurs enfants en jonglant entre éducation, ménage et boulot, elles, existent bel et bien et elles ont besoin de notre soutien. Pour être à même de leur apporter ce soutien et, par là même, de s'améliorer, l'action de l'Etat doit se nourrir de ressources suffisantes.

Nous ne pouvons donc pas nous permettre de diminuer les impôts de toute la population. L'impôt est le moyen le plus juste et le plus efficace de redistribuer les richesses, et il contribue à maintenir la solidarité qui cimente la société suisse.

Je l'ai dit au cours de notre premier débat au conseil, la cohésion sociale implique de lutter contre la pauvreté qui est un vrai scandale dans un pays aussi riche que la Suisse. Or, si l'éducation d'un ou de plusieurs enfants est source d'enrichissement affectif, elle est aussi un facteur d'appauvrissement reconnu. La précarité et la difficulté dans lesquelles vivent certains de nos couples avec enfants ne peuvent pas nous laisser insensibles. Préserver la cohésion sociale, c'est aussi reconnaître les besoins de toutes les générations, et notamment des jeunes, hommes et femmes. Il nous faut leur offrir la possibilité réelle d'avoir à la fois des enfants et un métier intéressant.

Pour atteindre ces objectifs, l'Etat a donc besoin de moyens: alors, baisser les impôts, oui, mais seulement pour la catégorie de la population qui en a le plus besoin, qui en profitera le plus et qui, last but not least, injectera un maximum de l'argent récupéré dans l'économie. La participation optimale des femmes au marché du travail et la main-d'oeuvre de demain que représentent nos bambins, sont en effet des gages de prospérité. Choisissons donc les bonnes priorités, soulageons les familles avec enfants, comme nous l'avons promis, et rejetons la proposition de la majorité de la commission qui veut baisser les impôts pour toute la population.