Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2008-09-18

Wortprotokoll

Le groupe radical-libéral tient tout d'abord à saluer le fait que la Conférence de conciliation a éliminé la plupart des divergences qui opposaient notre conseil au Conseil des Etats, ce qui augure d'un soutien favorable à ce programme de législature, ce qui ne fut pas le cas lors de la précédente législature. Ce vote marquera la volonté du Parlement sur la politique qu'il entend que le Conseil fédéral mène ces quatre prochaines années, sans force contraignante il est vrai. Le groupe radical-libéral salue particulièrement plusieurs mesures qui lui tiennent à coeur et que je mentionnerai ci-après.

Il s'agit tout d'abord de l'objectif de la section 2, qui prévoit de "renforcer la place économique suisse pour créer les conditions permettant d'augmenter le nombre et la qualité des emplois". Pour ce faire, nous estimons qu'il convient de mentionner explicitement dans cette section la volonté de créer des emplois. Pour les radicaux-libéraux, il est capital que tout soit entrepris pour que des emplois soient créés, à plus forte raison des emplois à forte valeur ajoutée.

Il s'agit aussi de la mesure 7 où notre conseil a prévu un allègement fiscal à l'allègement administratif prévu initialement en faveur des entreprises. Il convient, dans ce cadre, de donner une situation, un cadre idoine, pour que les entreprises de ce pays puissent prospérer dans des conditions qui soient idéales. Ces conditions idéales, bien entendu, passent par un allègement administratif, mais aussi par un allègement fiscal. C'est la raison pour laquelle il convient d'amender la mesure 7 et de maintenir la décision de notre conseil. La dernière votation en faveur de la fiscalité des entreprises a été un message clair du peuple, message qu'il nous faut entendre aujourd'hui.

Il s'agit aussi de la mesure 13ter qui demande la création des bases légales d'une fondation Recherche suisse. Il est capital que la Suisse se dote d'une fondation qui a pour vocation de renforcer et de développer la compétitivité internationale de la recherche et de l'innovation en Suisse.

Il s'agit aussi de la mesure 19ter qui vise à "simplifier au maximum le système d'imposition des citoyens" et qui s'inscrit pleinement dans le sens du projet radical-libéral d'une fiscalité simplifiée, telle qu'"Easy Swiss Tax" la propose par exemple.

On ne peut plus admettre aujourd'hui que le citoyen ne soit plus en mesure de remplir seul sa feuille d'impôt et qu'il doive de ce fait recourir systématiquement à des professionnels, et ceci même pour des déclarations d'impôt qui sont somme toute assez simples. Avec le projet "Easy Swiss Tax", les contribuables pourront remplir leurs déclarations d'impôt avec peu de données et connaître rapidement le montant de leurs impôts. De surcroît, ce modèle dépouille le système fiscal actuel des mécanismes qui pénalisent la performance, et surtout, en prévoyant des incitations, il encourage à investir plutôt qu'à épargner.

Le groupe radical-libéral soutiendra enfin la version du Conseil national s'agissant de la mesure 20 qui vise à "réduire la charge fiscale de toutes les personnes physiques, en particulier des couples mariés et des familles avec enfants". Je tiens à ce propos à saluer le travail qui a été accompli par Monsieur le conseiller fédéral Merz, qui a permis aux familles de ce pays de voir leur fiscalité baisser dès 2008.

Il existe aujourd'hui - Madame Roth-Bernasconi l'a mentionné - une inégalité de traitement entre les couples mariés et les couples concubins qui à revenus égaux ne paient pas le même impôt. Cette inégalité de traitement devra être réparée au plus vite, par un système fiscal qui devra mettre tous les contribuables sur un pied d'égalité.

Enfin, s'agissant de la mesure 45, le groupe radical-libéral soutient le principe d'une flexibilisation de la retraite. Il le proposait d'ailleurs lors d'une session précédente, en refusant la révision qui était proposée et en demandant que lors d'une prochaine révision de l'AVS, l'on tienne compte d'une possibilité de partir en retraite de façon anticipée pour toutes les personnes qui le souhaiteraient, tout en laissant la possibilité à ceux qui le voudraient de rester plus longtemps dans le monde du travail.

Je vous propose donc, au nom du groupe radical-libéral, de voter le programme de la législature qui vous est soumis, avec les propositions que j'ai mentionnées précédemment, tout en rejetant bien évidemment la proposition Rutschmann à la mesure 42.