Wortprotokoll

Nous arrivons à la phase finale des travaux de votre commission sur le programme de la législature. Au nom du Conseil fédéral, je tiens à remercier les commissaires du travail effectué, de l'esprit dans lequel les débats se sont déroulés.

Quelle est l'importance d'un programme comme celui que vous êtes en passe d'approuver? Il n'est pas contraignant, on l'a dit et redit, mais cela ne signifie pas pour autant que cela ne veut rien dire. C'est un engagement de traiter avec une attitude positive un certain nombre de problèmes qui sont évoqués dans les différents objectifs. Bien sûr, comme disent nos compatriotes de langue allemande, c'est dans le détail que se trouve le diable. Nous sommes bien conscients que même si on peut être d'accord sur les objectifs, il y aura des nuances lorsqu'il s'agira de transformer ces objectifs en dispositions concrètes. Il n'empêche qu'il était important de mener ces discussions et d'essayer d'être le plus concret possible.

J'aimerais dire aussi la satisfaction du Conseil fédéral de constater que les commissions et les conseils ont refusé de s'engager sur des batailles de fantômes portant sur des problèmes artificiellement créés. Je pense en particulier au problème récurrent de savoir si l'on doit prier l'archiviste de la Communauté européenne de retrouver la lettre qui a été envoyée il y a des années à Bruxelles et demandant l'ouverture de négociations sur l'adhésion à l'Union européenne. Il s'agit d'un combat de fantômes poussiéreux que l'on ressort régulièrement des placards pour essayer d'en faire un combat symbolique. Je crois que c'est avec sagesse que le Parlement a refusé d'entrer dans ce jeu-là.

Mais maintenant on doit passer à la phase suivante après l'adoption de ce programme. La phase suivante, c'est la concrétisation des différents objectifs. Le Conseil fédéral a déjà commencé à vous proposer des dispositions pour concrétiser ces objectifs, notamment en matière de réforme de l'armée. Il faudra, du côté du Parlement comme du côté du Conseil fédéral, une certaine constance et surtout du courage pour aboutir. Les problèmes qui se posent à notre pays sont aggravés par la crise financière actuelle et par les risques de réduction de la croissance au cours des mois et des années prochaines.

Nous nous sommes relativement bien préparés à une situation plus difficile en cherchant à assainir les finances publiques. Les résultats sont là, Monsieur Graber l'a dit il y a un instant. J'ajouterai qu'une partie du déficit cumulé qu'il a évoqué est due au financement des caisses de pension des entreprises liées à la Confédération, ce qui en soi n'est pas une dette tout à fait similaire à celle qui serait issue de déficits annuels.

Nous nous sommes bien préparés aussi en entreprenant la réforme - le chantier est toujours ouvert - des assurances sociales, en ouvrant notre économie sur l'extérieur à travers les accords bilatéraux, à travers la préparation des négociations avec l'Union européenne pour la signature d'un accord de libre-échange en matière agricole, en réformant aussi la loi sur l'assurance-chômage, projet qui est maintenant entre vos mains.

C'est donc dans un esprit positif que le Conseil fédéral prend acte du résultat des travaux de votre commission. Il n'interviendra pas, sauf si le ton devait monter, et il s'en remet aux interventions des deux rapporteurs. Il est favorable au programme de la législature tel qu'il est présenté. Il y aurait quelques petites nuances qu'il aurait préféré différentes, mais il ne s'agit que de nuances qui ne justifient pas que le Conseil fédéral demande un vote à ce sujet. Le Conseil fédéral approuve systématiquement la majorité de la commission.