de Dardel Jean-Nils · Nationalrat · 2000-12-11

Wortprotokoll

Il s'agit ici du problème des hausses de loyer en cas de travaux à plus-value ou en cas de changement de propriétaire. Dans la pratique, ces hausses de loyer peuvent être extrêmement importantes. Il n'est pas rare que l'on constate, notamment en cas de rénovations d'immeubles, des augmentations qui atteignent 30 à 60 pour cent, ce qui est évidemment de nature à poser des problèmes majeurs aux locataires.

Dans la situation de pénurie de logements que nous connaissons et qui est endémique en Suisse, pour le locataire qui a de grosses difficultés à assumer de telles augmentations de loyer, dans le meilleur des cas il faut plusieurs années pour trouver un éventuel autre logement meilleur marché ou, avec un peu de chance, pour pouvoir augmenter son revenu et faire face à cette augmentation de loyer. Pour cette raison, il est très usuel, notamment devant les autorités de conciliation, de passer des accords où des hausses très importantes de loyer de ce type sont échelonnées.

Dans son projet, le Conseil fédéral a en fait repris l'idée de cet échelonnement. Simplement, le critère de l'échelonnement est de 20 pour cent maximum par année. La minorité propose des échelonnements de 10 pour cent au maximum par année.

Monsieur le Conseiller fédéral, j'ai lu aujourd'hui que vous deveniez brusquement le Zorro des locataires. Je pense que cette qualification n'est pas encore méritée et qu'avant de pouvoir revêtir un grand chapeau, un masque noir et une cape noire, il faut que vous passiez encore un certain nombre d'examens et d'épreuves!

Alors, voilà la première épreuve qu'on vous propose, à titre d'exemple: c'est de vous rallier à la minorité II de la commission.