Wortprotokoll

La majorité de la commission est arrivée à la conclusion qu'il valait mieux biffer cette disposition. Une "personne de confiance" n'est pas un rôle défini. On ne dit pas ce qu'elle devra faire - il y a des avocats pour l'aspect technique -, et il est à craindre que le recours à une personne de confiance ne vienne compliquer le travail des autorités, sans pour autant véritablement apporter de soutien efficace et utile au déroulement de la procédure. Le rapport personnel dans la procédure pénale pour les mineurs, c'est l'utilisation de la procédure pour créer un lien personnel avec le juge, avec le magistrat. C'est l'un des moyens utilisés pour la resocialisation, et l'on voit mal quel pourrait être le rôle - sinon un rôle dérangeant - d'un tiers dont la posture ne serait pas définie, dont on ne saurait pas ce qu'il peut faire, s'il doit simplement être là pour se taire ou s'il a d'autres rôles à jouer.

Par conséquent, la majorité vous recommande de la suivre en biffant tout simplement cette norme qui n'a pas sa place dans ce projet.