Veillon Pierre-François · Nationalrat · 2008-09-23

Wortprotokoll

Je ne tiens pas à prolonger le débat - Monsieur Fasel vient de donner les éléments importants -, mais j'aimerais juste revenir sur le fait que le mot "fusion" est apparu une fois ou deux dans ce débat d'entrée en matière. Ce projet ne consiste pas en une fusion des deux services de renseignement civils: les deux services vont maintenir leurs missions respectives; mais - Monsieur le conseiller fédéral Schmid l'a dit aussi -, il est indispensable d'assumer aujourd'hui une direction unique de ces deux services de renseignement. C'est ce que propose le présent projet de loi; c'est la décision que le Conseil fédéral a déjà prise, puisque cela sera le cas depuis le 1er janvier 2009. Les modifications législatives qu'on vous propose aujourd'hui visent uniquement ce but.

Je vous invite donc à entrer en matière.