Lumengo Ricardo · Nationalrat · 2008-09-23

Wortprotokoll

A l'article 181 alinéa 3 de la loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée, le Conseil national avait adopté une version qui différait légèrement de celle du Conseil fédéral. Comme cela vient d'être dit, il y avait là un souci de s'assurer que, même en cas d'urgence, les engagements visés à l'alinéa 2 restaient possibles et pouvaient avoir lieu. C'est ce qui explique la décision de notre conseil.

Mais, après les explications obtenues de la part du DDPS et également suite au débat que nous venons d'avoir ce matin en commission, il est clair qu'en réalité, la version du Conseil fédéral prévoit quand même cette éventualité-là dans les [PAGE 1248] cas d'urgence et qu'une certaine procédure interne existe déjà dans les cas où il est nécessaire d'approuver ce genre d'interventions qui nécessitent une certaine urgence. Il n'y a donc plus de raison de maintenir la version précédemment adoptée par notre conseil, étant donné que cela a déjà été prévu.

C'est pourquoi la commission a décidé, par 23 voix contre 1 et 1 abstention, de se rallier à la décision du Conseil des Etats, c'est-à-dire à la version du Conseil fédéral. Nous vous demandons de suivre également cette décision.