Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je vous invite à suivre la minorité Rechsteiner-Basel et à adhérer à l'intégralité du concept qui est présenté. En effet, depuis la première révision de la LPP, au gré des évolutions boursières et de l'évolution des marchés financiers, la question de la transparence des institutions de prévoyance et des entreprises d'assurance est devenue centrale.

Ces dernières années, des progrès importants, des progrès réels ont été réalisés, incontestablement. Nous le reconnaissons et nous avons pris une part active dans cette discussion. Néanmoins, mis à part la question de la transparence, transparence qui n'est pas une fin en soi mais un outil pour le pilotage du régime, la défense des intérêts des assurés n'est jamais acquise. En l'occurrence, le mélange des genres - typiquement helvétique, que l'on retrouve d'ailleurs dans le domaine de l'assurance-maladie - qui existe dans le domaine de la LPP, avec d'une part des fondations autonomes et d'autre part des compagnies d'assurance privées contraintes par essence à dégager des profits non seulement pour leurs assurés mais aussi pour leurs actionnaires, conduit à définir des règles strictes pour éviter que la prévoyance sociale soit partiellement détournée de sa mission centrale et que ses buts ne soient pas atteints.

La minorité Rechsteiner-Basel va clairement dans ce sens. Elle place au centre de ses préoccupations la finalité d'une prévoyance sociale par capitalisation et la sécurité de l'assuré. Le fonds de sécurité est maintenu, comme dans la version du Conseil fédéral et de la majorité de la commission. On y ajoute cependant la précision que les entreprises d'assurance "publient chaque année le bilan et le compte de résultats selon les principes de l'uniformité et de l'universalité (système brut)". En effet, il convient d'éviter le flou et les incohérences qui sont apparus lors de l'introduction de la "legal quote" et ont été notamment relevés par la Commission de gestion, certaines assurances pratiquant le système net, d'autres le système brut, ce qui ouvre la porte à des interprétations pas toujours cohérentes, parfois même erronées. Or, la controverse en cette matière est nuisible: il faut être clair car les montants en jeu s'apprécient par dizaines de milliards de francs.

Abstraction faite des éléments de nature technique contenus dans cet article, il en va surtout d'un besoin de clarification et d'uniformisation des pratiques, car la transparence se nourrit de mesures concrètes et précises et, dans la mesure du possible, elle doit être incontestable. Alors qu'il était clair que le Parlement voulait que 90 pour cent des gains reviennent aux assurés, les assurances ont réussi le tour de force de contourner cette volonté politique. C'est inacceptable et c'est ce qu'il faut corriger avec la plus grande clarté.

Je vous invite par conséquent à soutenir la proposition de la minorité Rechsteiner-Basel.