Wortprotokoll

Les orateurs qui se sont exprimés, à l'exception des représentants du groupe socialiste, ont tous souligné que le problème soulevé par Monsieur Rudolf Rechsteiner mérite d'être discuté. Il est toutefois aventureux de vouloir le résoudre par le biais d'une modification du taux de conversion minimal. J'ai d'ailleurs le sentiment, sans avoir fait des études très longues sur ce sujet, que le texte de la proposition Rechsteiner-Basel a évolué en quelques semaines. Je suis sûr que s'il reste en discussion pendant quelques semaines encore, il évoluera. Par conséquent, adopter la version actuelle de la proposition de la minorité Rechsteiner-Basel est pour le moins aventureux. Il s'agit là de consulter aussi l'Office fédéral des assurances sociales, l'Office fédéral des assurances privées.

Il y a un certain nombre de remarques, et certaines ne vont pas dans le sens de ce qu'a proposé Monsieur Rechsteiner. Il semble que si on adoptait la solution Rechsteiner-Basel, certaines réserves devraient être augmentées. En effet, si on a une fortune séparée pour couvrir les risques de la prévoyance professionnelle, les réserves devront être calculées de manière différente et il n'est pas sûr que cela soit toujours à l'avantage de l'assuré. On peut discuter de ce problème, mais adopter la solution Rechsteiner-Basel aujourd'hui est quelque chose de faux.

C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à suivre la majorité de la commission.