Wortprotokoll

Comme cela a été dit dans le cadre du débat d'entrée en matière, la commission a confié à la sous-commission LPP le mandat de poursuivre séparément l'étude du dossier "Transparence et 'legal quote'", et je crois que les intentions sont claires, puisqu'il y a déjà des séances agendées. En outre, sur d'autres dossiers, la sous-commission a toujours fait preuve d'une volonté d'aboutir à des résultats concrets et, pour certains dossiers, cela a été le cas.

La complexité du sujet - et je crois que la majorité de la commission en est aussi convaincue - nécessite des investigations supplémentaires. En effet, après audition d'experts, il apparaît que toutes les conséquences de l'adoption telle quelle de la proposition faite aujourd'hui par la minorité n'ont pas été correctement évaluées sur l'entier du système de la LPP. Et je crois aussi que cela - ne serait-ce que le dossier de la participation des fondations collectives des assurances à la gestion du deuxième pilier - mérite d'être attentivement étudié.

C'est uniquement pour laisser se poursuivre le travail au sein de la sous-commission puis de la commission plénière que la commission vous invite, par 12 voix contre 7 et 4 abstentions, à rejeter la proposition défendue par la minorité Rechsteiner-Basel.