Wortprotokoll

Bien qu'elle soit la cible d'attaques constantes depuis son entrée en vigueur, je pense que la LAMal est une bonne loi. Elle a apporté des avantages incontestables pour l'ensemble des assurés, et j'en citerai deux exemples: d'une part, l'introduction de l'obligation d'assurance et la suppression des réserves médicales, qui garantissent l'indemnisation des soins médicaux, quel que soit l'état de santé des assurés; d'autre part, la suppression de la limitation de la prise en charge des hospitalisations de longue durée - et ce ne sont là que deux des exemples possibles.

Le problème principal de cette loi réside dans la répartition des charges sur les assurés. En effet, l'augmentation constante des cotisations, très importante d'ailleurs déjà depuis le début des années quatre-vingt, n'a pas été freinée ou a été très peu corrigée depuis l'entrée en vigueur de la loi. Le système des subsides mis en place ne corrige que très partiellement cette situation. Le fait, par exemple, que ce système soit différent dans chaque canton, tant dans les conditions que dans les montants octroyés, complique la situation et crée des inégalités de traitement qui n'avaient pas été prévues ou en tout cas pas dans cette ampleur. La charge des primes d'assurance-maladie pour les familles et la classe moyenne est très importante: elle dépasse largement le 8 pour cent évoqué dans la campagne de votation de 1994. Par exemple, dans le canton de Vaud, les primes pour la seule assurance de base pour une famille avec deux enfants avoisinent les 800 francs par mois. Les bas revenus sont aidés par les subsides, mais le 80 pour cent des assurés doit assumer seul cette charge. C'est, à mon avis, le problème le plus important et le plus lancinant de la LAMal, et aucune révision en cours ou annoncée ne traite de ce point. Or, c'est un des éléments importants de l'initiative qui nous occupe. Elle propose que les primes soient calculées en prenant en considération les revenus et fortunes des assurés. C'est à mon avis la seule manière de régler définitivement ce problème et de rendre supportable pour tous et toutes les primes d'une assurance sociale de base.

Je rappelle aussi que la Suisse est le seul pays d'Europe occidentale à pratiquer un système de primes aussi antisocial.

Un argument encore. Les milieux des caisses-maladie, qui pourtant se plaignent, depuis le début des années nonante, de résiliations massives des assurances complémentaires, n'ont pas, semble-t-il, encore compris que ce n'est qu'en rendant les primes de l'assurance de base supportables que les assurés pourront encore se payer des assurances complémentaires.

Pour ces raisons et pour toutes celles qui vous ont déjà été exposées, je vous recommande de soutenir l'initiative qui vous est soumise.