preparatory:AB 89475

Wortprotokoll

La proposition de la majorité de la commission n'est pas sans conséquences en ce qui concerne l'article 1, particulièrement à la lettre b. En effet, les termes diffèrent notablement de ceux voulus par le Conseil fédéral. Selon la version de la majorité, "la Confédération encourage la culture dans les domaines suivants": cela rend la législation beaucoup plus contraignante et cela occasionnera également des charges financières pour lesquelles nous n'avons aujourd'hui pas le moindre centime. En optant pour cette terminologie, on s'éloigne du but de la loi que [PAGE 1406] nous devons garder à l'esprit: la loi sur l'encouragement de la culture doit en effet être une loi d'organisation permettant la création d'un cadre, et non pas une loi qui donne mission à la Confédération elle-même d'encourager la culture. Le texte initial proposé par le Conseil fédéral - "La présente loi règle l'encouragement fédéral de la culture dans les domaines suivants" - est à ce titre tout à fait satisfaisant et conforme à l'esprit de la loi.

Le groupe radical-libéral vous demande, à l'article 1 lettre b, de soutenir la proposition de la minorité Wasserfallen, qui reprend le projet du Conseil fédéral, et de rejeter la proposition de la majorité de la commission.