Lexipedia

Fattebert Jean · Nationalrat · Waadt · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · 2000-12-12

Wortprotokoll

J'ai toujours soutenu l'assurance-maladie. Elle n'est pas mauvaise, elle demande simplement un certain nombre d'aménagements. La santé coûte en particulier trop cher. Il s'agit de responsabiliser tous les acteurs, et en particulier de veiller à éviter la surconsommation. Mais doit-on, peut-on prendre plus à ceux qui ont, pour financer l'assurance-maladie?

La solidarité est un devoir et une dimension humaine essentiels. Ceux qui en parlent le plus et le mieux dans les discours ne sont pas forcément ceux qui la pratiquent le plus, ceci est une observation personnelle. Mais jusqu'où va la vraie solidarité et où commence le paternalisme, l'assistance qui dégrade la personnalité? L'assurance-maladie, telle que nous la connaissons, est un acte de solidarité entre les jeunes et les moins jeunes, entre les malades et les bien portants; elle l'est encore entre les nantis et les moins bien lotis par le mécanisme des subventions. Doit-on rappeler que les tout petits salaires ne paient pas d'assurance-maladie? La solidarité fiscale est un fait, en particulier avec l'impôt fédéral direct qui est progressif. La TVA est un impôt solidaire aussi, qui prélève en pour cent de la consommation, et en partie pour financer la santé. Les impôts cantonaux, communaux sont également progressifs.

Imaginez une ligne graphique qui montre la progression de ce que paient les gens au gré d'un meilleur salaire, en impôts communaux. Sur cette ligne, vous ajoutez la progression de l'impôt cantonal, puis de l'impôt fédéral direct, ensuite vous y mettez la TVA que paient ces citoyennes et citoyens, la pente de la ligne tend à devenir vertigineuse. Là-dessus, les auteurs de l'initiative voudraient ajouter l'assurance-maladie selon le même schéma progressif, et encore prélever une partie des primes en fonction de la fortune estimée à la valeur commerciale! Les paysans qui voient leur outil de travail, la terre, s'arracher à des prix commerciaux qui sont dix à vingt fois la valeur de rendement seraient cette fois définitivement étranglés.

Les artisans, les petites entreprises, souvent familiales, ne seraient pas épargnés. La limite de 1 million de francs n'y changerait rien, vous le savez parfaitement.

Que se passerait-il si cette initiative était acceptée? Les riches cacheraient leur fortune à l'étranger, les fraudeurs fiscaux se verraient attribuer une prime à la malhonnêteté et surtout l'on donnerait un signe propre à décourager les gens qui travaillent et prennent leurs responsabilités. Un jeune homme me disait il y a quelques jours: "Moi, j'ai envie de travailler six mois par année et vivre le reste du temps au soleil, sous les cocotiers. De toutes façons, à l'âge de la retraite, quoi qu'il arrive, l'Etat me prendra en charge. J'ai un bon métier. Je gagne un bon salaire. Si c'est pour le donner aux impôts, non merci!" Ce citoyen ne songeait même pas qu'il pût être redevable de ce qu'il avait reçu, notamment en matière de formation. Est-ce cela que veulent les auteurs de l'initiative? Favoriser les gens qui vivent aujourd'hui en pensant que, ni hier, ni demain, ni aucune responsabilité n'a d'importance?

Le débat qui nous occupe en ce moment est fondamental. Voulez-vous encourager les fraudeurs du fisc? Voulez-vous décourager les gens qui assurent eux-mêmes leurs vieux jours? Voulez-vous faire fuir ceux qui créent des emplois? Est-ce que vous voulez faire une génération de jeunes qui sont des légumes penchant au gré du vent et des discours de gauche ou alors voulez-vous laisser une chance à nos jeunes d'avoir de l'ambition et de réussir, sans être toujours pris pour des affreux riches qui profitent?

La prospérité de notre pays est basée sur la volonté de travailler, de s'engager, de développer des entreprises. Nous en profitons tous. Non, j'ai peine à croire que les auteurs de l'initiative veuillent vraiment mettre en place un tel système de financement. Ils en font simplement un objet de propagande politique. Alors, je dis: attention! Nous mettons en danger un patrimoine important de notre pays. Le dynamisme, l'envie de travailler, de prouver quelque chose, de réussir sont menacés et nous devons nous mobiliser pour lutter contre une telle initiative.