Wortprotokoll

La modification de la loi fédérale sur l'imposition du tabac a pour but de simplifier la structure fiscale appliquée aux tabacs manufacturés autres que les cigarettes et de la rendre compatible avec les dispositions européennes.

Le groupe des Verts souscrit à ces objectifs et soutient donc l'entrée en matière. Il interviendra cependant à plusieurs reprises au cours du débat afin d'insister sur la nécessité de concevoir cette loi dans une perspective de santé publique et non principalement comme une loi fiscale. Ceci implique trois conséquences.

1. Il s'agit d'abord de fixer les taxes en considérant avant tout l'effet dissuasif que le prix du tabac peut avoir sur certains fumeurs et surtout sur les jeunes qui ne fument pas encore et qui pourraient être attirés par ces produits. Cette préoccupation doit primer sur tout calcul relevant de la logique strictement fiscale.

2. Il s'agit d'autre part de tenir compte du rapport de dépendance et non de simple consommation qui lie le fumeur au tabac. Rappelons-le, le tabagisme est classé par l'OMS parmi les toxicomanies; dès lors ce n'est pas la cigarette en tant que produit qui doit être rendue moins attractive, mais l'accès à la nicotine que recherche en définitive le tabagique. Une véritable politique préventive doit impérativement intégrer de manière crédible les autres produits permettant d'assouvir cette dépendance afin d'en éviter les reports: le tabac à rouler, mais aussi les cigares et les cigarillos, doivent ainsi être taxés de manière à ce qu'ils ne représentent pas une alternative séduisante pour les fumeurs. Le tabac dit sans fumée, c'est-à-dire à mâcher ou à priser, verra quant à lui son attrait augmenter considérablement avec la multiplication des interdictions de fumer dans les lieux publics; il représente un danger potentiel croissant en terme de santé publique, alors que les marchands de tabac tentent déjà de le présenter comme moins nocif que la cigarette. La loi doit anticiper ce phénomène dans une perspective de prévention.

3. Enfin, une politique axée sur la santé plutôt que sur la pure et simple fiscalité se doit d'être cohérente en abordant dans la même perspective tant la consommation que la production de l'objet qui est concerné. Si l'on accepte l'idée selon laquelle le tabac est d'une nocivité telle que sa consommation est à décourager, il n'y a aucun sens à en soutenir la production dans notre pays.

Le groupe des Verts se prononcera donc de la manière suivante lors du débat qui va suivre. [PAGE 1475]

Pour commencer, il rejettera la proposition de renvoi au Conseil fédéral de la minorité Flückiger. Pour les raisons évoquées, les Verts considèrent en effet qu'il est judicieux de modifier la loi fédérale sur l'imposition du tabac dans le sens d'une taxation plus élevée des produits du tabac autres que les cigarettes et d'une meilleure conformité aux dispositions européennes.

A l'article 10, les Verts soutiendront la minorité Meier-Schatz qui demande que le tabac à mâcher et à priser soit traité au même titre que le tabac à coupe fine, prenant ainsi au sérieux le risque sanitaire que représentent ces produits dont la consommation est appelée à croître.

Ils soutiendront dans le même ordre d'idée la proposition de la minorité II (Thorens Goumaz) à l'article 11 ainsi que la minorité liée à l'annexe III. Toujours à l'article 11, les Verts rejetteront la minorité I (Flückiger) qui demande de plafonner les taux d'impôt à 80 pour cent pour l'ensemble des produits concernés. Les Verts soutiendront par contre la proposition Schelbert au même article et alinéa concernant le moment de l'entrée en vigueur des compétences du Conseil fédéral dans le cadre de la loi.

A l'article 16, la majorité du groupe des Verts soutiendra la proposition Donzé sur l'introduction d'un prix minimum.

Les Verts voteront en outre avec conviction pour la minorité Fehr Hans-Jürg à l'article 28, en vue de supprimer le fonds de la Société coopérative pour l'achat du tabac indigène au profit d'un fonds de prévention du tabagisme et de mesures de soutien pour la reconversion des planteurs de tabac.

Enfin les Verts soutiendront la minorité Thorens Goumaz relative à l'annexe II demandant une hausse de l'impôt sur les cigares et les cigarillos.

Je vous invite à en faire de même.