Wortprotokoll

A priori, le tabac à mâcher et le tabac à priser peuvent apparaître comme des produits totalement désuets, marginaux, voire exotiques. Il serait cependant irresponsable de sous-estimer leur impact. En effet, depuis que de nombreux pays ont déclaré la guerre à la cigarette, ce que l'industrie du tabac appelle le tabac sans fumée a considérablement gagné en attractivité. Ces produits permettent aux tabagiques d'assouvir leur dépendance dans des lieux où la cigarette a été bannie, la nicotine passant directement dans le sang à travers les muqueuses nasales ou buccales.

L'industrie du tabac a bien compris qu'il s'agissait là d'une aubaine et, concrètement, du meilleur moyen de maintenir sa présence sur les marchés occidentaux désormais réfractaires à la fumée. Elle s'est dès lors mise à proposer du tabac à mâcher et à priser sous des formes séduisantes. Certains de ces produits sont notamment sucrés ou aromatisés à différentes essences comme la cannelle, la réglisse ou la menthe. Leur présentation et leur goût les assimilent à des friandises anodines et sont aptes à recruter de nouveaux nicotinomanes, en particulier parmi les jeunes. Le succès ne s'est pas fait attendre aux Etats-Unis puis au Canada. En Europe, la Suède est d'ores et déjà largement touchée par ce phénomène.

Dans notre pays, la jeunesse commence à s'y intéresser. Des questions ont notamment été posées par des adolescents sur CIAO, un site interactif voué aux préoccupations des jeunes. Or, selon l'Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies, les risques sanitaires du tabac à mâcher ou à priser sont très inquiétants. Le tabac sans fumée a en effet une teneur en nicotine plus élevée que celle du tabac à fumer et il induit rapidement une dépendance comparable à celle de la cigarette. Ces tabacs sont également riches en substances carcinogènes, et les risques locaux sont donc importants. Des cancers de la bouche et des voies aérodigestives supérieures sont associés à ces formes de consommation. Face à une telle menace, il est indispensable de traiter le tabac à mâcher ou à priser de manière crédible dans la loi qui nous occupe.

C'est dans cet esprit que les Verts vous demandent de soutenir la proposition de la minorité Meier-Schatz à l'article 10 demandant que le tabac à mâcher et à priser soit traité au même titre que le tabac à coupe fine.

Les Verts ont déposé, avec les mêmes objectifs, la proposition de minorité II liée à l'article 11 ainsi que la proposition de minorité liée à l'annexe III. Je ne reprendrai pas la parole tout à l'heure pour les défendre. En effet, ces propositions vont exactement dans le même sens que celle de la minorité Meier-Schatz, à savoir qu'elles demandent que le tabac à mâcher et à priser soit traité au même titre que le tabac à coupe fine.

La minorité II à l'article 11 demande que l'impôt grevant le tabac à mâcher et à priser puisse être augmenté au même titre que celui du tabac à coupe fine.

La minorité liée à l'annexe III demande, quant à elle, que le tarif d'impôt pour le tabac à mâcher et à priser soit le même que celui du tabac à coupe fine.

Ces deux propositions de minorité reposent donc strictement sur les mêmes arguments que je viens de défendre ici. Elles devraient donc être adoptées dans le même mouvement que la proposition de la minorité Meier-Schatz, afin d'assurer la cohérence de la loi.

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