Wortprotokoll

D'abord, j'aimerais remercier M. Bugnon qui a vraiment pris la peine de présenter mes arguments avec beaucoup de détails, et je lui en suis fort reconnaissante.

Ensuite, j'aimerais dire, bien entendu, que nous soutiendrons le postulat de la CPS-CN 00.3614, qui propose donc d'inscrire la notion de "droits de l'enfant" dans l'ordonnance sur le matériel de guerre, et non pas dans la loi fédérale sur le matériel de guerre, même si cet accord trouvé au sein de la commission pour, en fait, venir à la rencontre de mon initiative parlementaire ne répond pas vraiment à mon souhait qui était que justement ces conditions-cadres très larges des droits de l'homme et de l'enfant soient inscrites dans la loi.

Enfin, en ce qui concerne la proposition Haering, je vais personnellement la soutenir, mais en fait, au titre des votes précédents lors de l'établissement de cette loi, du fait que mon groupe estime que si les droits de l'homme et de l'enfant font effectivement partie des conditions-cadres qui devraient se trouver dans la loi à côté du droit international, l'ensemble des détails de l'article 5 de l'ordonnance sur le matériel de guerre doit effectivement, par ailleurs, rester dans l'ordonnance. Donc, si personnellement je soutiens la proposition Haering, mon groupe ne me suivra pas à cet égard.