Wortprotokoll

Pour deux raisons principales, nous vous proposons de rejeter la proposition Graber Konrad.

Comme cela a été dit, l'expert auquel l'organe suprême peut faire appel lors des contrôles périodiques n'est pas seulement un expert en prévoyance professionnelle, mais il peut aussi s'agir d'un expert spécialiste en placements, ce qui n'est pas tout à fait la même chose. Par conséquent, faire référence à un type d'experts nous paraît faux et nous semble restreindre la liberté de l'organe suprême. Mais l'argument principal est que, comme l'a dit Monsieur Schweiger, si l'on prend le début du texte de l'article 51a alinéa 2: "Il remplit les tâches suivantes, qui sont intransmissibles et inaliénables", et que dans les tâches évoquées on précise que cette tâche inaliénable et intransmissible doit être accomplie avec quelqu'un d'autre, alors il faut aussi changer la première partie de la phrase, parce que si c'est intransmissible et inaliénable, on ne peut pas partager les responsabilités.

Monsieur Graber, avec raison, dit que dans la plupart des cas on fera appel à un expert. Bien, mais c'est le choix de l'organe suprême qui doit non seulement juger de la nécessité de faire appel à un expert mais qui doit aussi choisir un bon expert, ce qui est peut-être encore plus difficile à certains moments. Finalement, c'est sa tâche intransmissible et inaliénable. Il doit assurer la compatibilité des engagements à long terme avec la fortune placée. Formuler comment il doit le faire, c'est déjà diminuer sa responsabilité et introduire une difficulté en cas de conflits ou en cas d'action en responsabilité contre l'organe suprême qui dira: "Ecoutez, j'ai fait ce que j'ai voulu. Pour la check-list, j'ai demandé l'avis de l'expert qui n'a rien eu à redire. Ma responsabilité n'existe donc plus." C'est faux, sa responsabilité, dans la mesure où il y a des fautes bien sûr, existe toujours et il ne peut pas se décharger sur un expert.

Monsieur Graber, je crois que vous confondez la fin et les moyens. Sur la fin, on est d'accord, mais en ce qui concerne l'objectif qui est fixé d'une certaine manière avec probablement les mêmes moyens, il ne faut pas l'affaiblir en définissant ces moyens.

C'est la raison pour laquelle nous pensons qu'il est mieux du point de vue juridique d'en rester à la formule de la majorité.