Wortprotokoll

A la lettre f, la commission a rajouté un texte. Dorénavant, le libellé de la lettre f serait le suivant: "Si, en cas de découvert, l'institution de prévoyance a pris les mesures nécessaires, en collaboration avec l'expert en matière de prévoyance professionnelle, pour rétablir une couverture complète." Nous pensons qu'il n'est pas utile d'introduire la mention de la collaboration avec un expert en matière de prévoyance professionnelle, pour les mêmes raisons que vous avez repoussé la proposition Graber Konrad auparavant. En introduisant cette précision, on dilue de nouveau les responsabilités et on risque de libérer l'organe de révision de sa responsabilité juridique. Il pourra toujours prétendre que c'est l'expert qui a dit que ce qui a été fait était suffisant. [PAGE 573]

Non, l'expert ne peut pas libérer l'organe de révision. Par contre, l'organe de révision doit naturellement s'appuyer sur des compétences pour proposer des mesures. Je souligne encore une fois que l'on confond la fin et les moyens. Le but, c'est de définir les responsabilités. Le moyen d'assumer ces responsabilités, c'est de faire appel à certains moments à un expert. Mais l'appel à l'expert ne libère pas la responsabilité de prévoir les mesures nécessaires à rétablir la couverture complète. Nous ne sommes pas opposés à ce qu'un expert soit appelé, mais nous sommes opposés à ce qu'il soit mentionné comme coresponsable de l'offre de solutions.

C'est la raison pour laquelle nous préférons exceptionnellement le projet du Conseil fédéral à la proposition de la commission.