Wortprotokoll

La Conférence de conciliation s'est réunie ce matin et a examiné les deux divergences maintenues par le Conseil des Etats.

La première, à l'article 25bis alinéa 1bis, concerne les aides pour les rénovations. Le Conseil des Etats a fait un grand pas vers le Conseil national en ce sens qu'il a prévu, après le délai de 10 ans à dater de l'entrée en vigueur de la loi, une possibilité de proroger ce délai de 10 ans au maximum par une ordonnance de l'Assemblée fédérale. La Conférence de conciliation s'est ralliée à cette décision qui rejoint l'essentiel des préoccupations de notre Conseil.

Quant à la deuxième mesure concernant les coûts transitoires à l'article 25ter, alors que le Conseil des Etats avait purement et simplement biffé cette disposition, après en avoir largement discuté ce matin, nous avons fait une distinction entre l'électricité produite, d'une part, à partir de centrales hydrauliques et, d'autre part, provenant d'autres centrales (solaires, éoliennes). Nous avons maintenu la même disposition, si ce n'est que la nouvelle limite est fixée à 500 kilowatts pour les centrales hydrauliques. Pour toutes les autres centrales - solaires, éoliennes -, nous allons jusqu'à 1 mégawatt. Cette disposition permet de donner un coup de pouce aux énergies renouvelables, c'était un signe que voulait notre Conseil.

C'est par 15 voix contre 11 que cette disposition a été acceptée par la Conférence de conciliation. Ainsi, on peut dire que la loi est équilibrée, que c'est un bon compromis entre les différentes forces en présence et que cette loi devrait pouvoir passer la rampe d'un référendum, si référendum il y avait.

Je vous invite à vous rallier aux propositions de la Conférence de conciliation.