Lexipedia

Ory Gisèle · Ständerat · Neuenburg · Sozialdemokratische Fraktion · 2008-09-17

Wortprotokoll

Je crois que nous avons déjà fait le débat sur la dangerosité de la fumée. Je ne vais donc pas le refaire maintenant.

La possibilité d'autoriser des établissements fumeurs, à mon avis, vide la loi de toute sa substance, et la précaution qui a été introduite par la majorité de la commission à la demande de Monsieur Altherr, à mon avis, est peu efficace, parce qu'elle concerne une trop grande partie des établissements et qu'elle n'est pas claire du tout. Et il est probable que de nombreux établissements qui n'auront pas envie de faire des efforts se prévaudront de cette possibilité pour éviter toute mesure de lutte contre la fumée. Ce sera donc très clairement une inégalité de traitement, voire éventuellement dans certaines régions une distorsion de la concurrence - tous les établissements ne seraient pas soumis aux mêmes normes.

Ces établissements ne sont d'ailleurs même pas vraiment souhaités par la population. Au Tessin, le pourcentage de ceux qui affirment que les clients sont satisfaits de l'interdiction de fumer a passé, un an après l'interdiction, de 35,5 à 44,7 pour cent, tandis que les personnes qui signalent des clients mécontents restent aux environs de 22 pour cent. Au Tessin, les citoyens avaient accepté l'interdiction à 79,1 pour cent, ce qui correspond assez au résultat de la votation qui s'est déroulée dans le canton de Genève. En outre, l'interdiction de fumer n'a posé aucun problème, ni d'application, ni de respect.

Tout cela montre clairement que la population attend des mesures efficaces. On ne peut donc autoriser ni espace fumeur desservi, ni établissement fumeur. Si nous votons aujourd'hui une loi inefficace, il y a fort à parier que les initiatives cantonales vont se multiplier, voire même mener à une initiative fédérale. Donc de mon point vue: autant prendre des mesures efficaces aujourd'hui.

Je vous propose donc de soutenir la proposition de la minorité.