Wortprotokoll

Vous le savez comme moi, le monde est en perpétuel changement et, dans ce contexte mouvant, la politique tente de tenir le gouvernail en effectuant les changements de cap qui s'imposent. La mondialisation, amorcée au cours des dernières décennies, a profondément modifié le paysage. Nous sommes aujourd'hui toutes et tous sur le même bateau, concernés par les mêmes défis globaux. Parmi ceux-ci: l'environnement, la paix, la sécurité, les migrations, la promotion de la démocratie et des droits humains.

Pour faire face à ces nouveaux défis, la DDC, sous l'impulsion du Parlement, a débuté sa nécessaire réorganisation, dont les premiers effets se font clairement sentir: plus de transparence, comme on le voit avec la présentation simultanée des crédits-cadres en faveur de la DDC et du SECO; plus de cohérence, comme on le constate avec l'adoption de priorités communes à ces deux offices; des objectifs clairs qui se déclinent en trois axes: la lutte contre la pauvreté, la sécurité humaine et la globalisation favorable au développement; et enfin une concentration géographique et thématique qui entend mieux répondre aux besoins.

Ces gages d'amélioration, ainsi que les preuves de l'efficacité de la coopération suisse, notamment dans le domaine de l'eau, ont sans doute contribué à ce que le Conseil national ait voté ces crédits-cadres, à l'unanimité, et à ce que, pour la première fois, un véritable débat sur la hausse de l'aide publique au développement ait lieu au Parlement. Cette hausse, fût-elle modeste, est requise par le contexte actuel au moins à trois égards, outre la gestion commune des défis globaux que je viens d'évoquer. D'abord, parce que les besoins - et c'est là une constante plutôt qu'une nouveauté - existent et sont criants. Ainsi, dans le monde, 3 milliards d'hommes et de femmes vivent avec moins de 2 dollars par jour. Or, comme la Commission consultative de la coopération internationale au développement le rappelle dans sa prise de position sur les messages Sud, "le financement du développement reste toujours inférieur aux besoins". Et un récent séjour en Afrique subsaharienne m'a confirmé, si cela était encore nécessaire, l'immensité des besoins de la population dans pratiquement tous les domaines: santé, environnement, éducation, accès à l'alimentation si possible en quantité suffisante, la qualité venant après, et j'en passe.

[PAGE 604]

Ensuite parce que la légitimité d'instaurer avec ces femmes et ces hommes un solide partenariat pour améliorer leurs conditions de vie est devenue évidente sur la scène internationale. Les Etats signataires de la Déclaration du Millénaire pour le développement de l'ONU, dont la Suisse, se sont engagés en 2000 à réduire de moitié la pauvreté mondiale d'ici 2015 et pour ce faire à augmenter le niveau de leur aide publique au développement, à hauteur de 0,7 pour cent de leur revenu national brut à cet horizon.

Dans ce but, les quinze "anciens" pays membres de l'Union européenne se sont d'ailleurs fixé pour objectif contraignant le palier de 0,56 pour cent d'ici 2010 et de 0,7 pour cent dès 2015. Un palier d'ores et déjà dépassé par 5 pays: la Suède, la Norvège, le Danemark, les Pays-Bas et le Luxembourg, petit pays bancaire comme le nôtre.

Comme ces pays, la Suisse est liée par les engagements pris au Sommet du Millénaire pour le développement, réitérés à Monterrey en 2002, et corroborés encore en 2005 au Sommet "Millénaire plus cinq", comme l'a rappelé le président et rapporteur de notre commission, engagements pris par le président de la Confédération en exercice, qui déclarait que la Suisse envisageait d'accroître la part qu'elle consacrait à l'aide publique au développement, et ce au-delà de 2008. 2008, nous y sommes! Or, cela a été dit, l'aide publique au développement versée par la Suisse a au contraire diminué, de 0,4 pour cent du revenu national brut en 2005 à 0,37 pour cent en 2007, ce qui classe la Suisse au-dessous de la performance moyenne de 0,45 pour cent réalisée par les pays du CAD.

L'objectif du Conseil fédéral avec les crédits proposés est tout au plus d'atteindre 0,4 pour cent sur l'ensemble de la période 2009-2012. Si elle porte atteinte à notre crédibilité internationale, la maigreur du sacrifice consenti se justifie d'autant moins que ce n'est pas un sacrifice. En effet - et c'est la troisième raison qui plaide en faveur d'une hausse du montant engagé -, l'aide publique au développement sert les intérêts de la Suisse, les intérêts économiques également. Chaque franc dépensé sous forme de coopération au développement contribue à notre PIB à hauteur de plus de 1,50 franc. Et l'aide au développement a créé en 2006 entre 20 000 et 29 000 emplois dans notre pays.

Si l'on rappelle les retombées positives pour la Suisse en termes écologiques, sécuritaires, migratoires et démocratiques, l'aide au développement représente bel et bien une situation gagnant-gagnant. Selon la Commission consultative de la coopération internationale au développement: "Il est nécessaire de porter l'objectif de l'aide publique au développement à 0,5 pour cent du RNB en 2010, et pour ce faire d'introduire un plan par étapes contraignant." Ce seuil de 0,5 pour cent que la majorité de la Commission de politique extérieure vous propose de viser représente un petit pas dans la direction demandée par les 200 000 signataires de la pétition "0,7 pour cent - ensemble contre la pauvreté". En plus des avantages déjà évoqués, cette hausse permettrait de maintenir les compétences et l'excellente réputation de la coopération suisse.

Vous me permettrez, pour éviter de prendre la parole à plusieurs reprises, d'évoquer encore les différentes propositions sur lesquelles nous devons nous prononcer aujourd'hui et donc d'évoquer la question des chiffres. Sans doute, comme le dit le dicton, comparaison n'est pas raison, mais il faudra quand même que l'on m'explique pourquoi ce qui est possible par exemple pour l'Irlande - et je ne prends volontairement pas comme comparaison la Norvège ou un des pays nordiques qui bénéficient notamment d'une rente de situation grâce à la richesse de leur sous-sol - ne l'est pas pour la Suisse. L'Irlande, moins riche que notre pays, a pourtant déjà atteint la barre de 0,54 pour cent.

Sans vouloir vexer ou blesser l'une ou l'autre de ces professions honorables, j'ai l'impression que les différentes propositions qui nous sont soumises font de plus en plus penser à des comptes d'apothicaire ou d'épicier. Ainsi nous avons en présence: un inaccessible 0,7 pour cent que recommande la communauté internationale depuis des années et que, par souci de réalisme politique, j'ai renoncé à proposer en commission; également un modeste 0,5 pour cent - modeste, vous l'avez compris, notamment en comparaison de notre richesse et de nos engagements - issu des travaux de la commission; et maintenant une part plus réduite de 0,45 pour cent issue des réflexions d'une autre commission; et enfin un socle de 0,4 pour cent fixé, lui, dans une motion transmise par le Conseil national.

Et encore, toutes ces variantes auraient des implications différentes selon que l'on considère qu'elles doivent être appliquées pendant la période du crédit-cadre proprement dite, ou en 2012, ou en 2015, comme date butoir. Il n'est pas inintéressant de rappeler ici, pour en rester aux chiffres, que si l'on avait gardé les mêmes indicateurs et les mêmes règles de calcul en vigueur avant 2005, le taux actuel du PNB consacré à l'aide publique au développement n'aurait même pas été de 0,37 pour cent en 2007, mais bien de 0,31 pour cent, soit comme en 1991. C'est loin d'être brillant!

Le secrétaire général de l'ONU, Monsieur Ban Ki-moon, a encore insisté la semaine dernière devant l'ONU sur la responsabilité des Etats riches à tenir les engagements pris dans le cadre du Sommet du Millénaire, et ceci particulièrement dans la période actuelle marquée par la triple crise alimentaire, énergétique et climatique.

J'évoquerai encore la proposition de renvoi Frick à la commission. Je me réjouis d'entendre les arguments à l'appui de cette proposition, sachant bien qu'elle est sans doute essentiellement motivée par des considérations financières. Mais j'aimerais vous dire à ce propos que quand on veut noyer son chien, on dit qu'il a la rage. Ainsi, la solution choisie par la majorité de la commission ne semble sans doute pas la bonne à ses yeux pour apporter une ébauche de réponse à un problème pourtant majeur.

Mais cette solution nous permet pourtant de faire deux choses très claires. La première, c'est d'accepter maintenant le principe d'une augmentation de l'aide publique au développement à 0,5 pour cent de notre revenu national brut, prenant ainsi nos responsabilités, passant de la parole aux actes, pour notre crédibilité sur la scène internationale.

La majorité de la commission propose que, dans un deuxième temps - soit en 2009, l'année prochaine déjà -, le Conseil fédéral nous soumette le message qui nous permettra de nous prononcer sur les modalités de la mise en application de cette augmentation, avec tous les éléments nécessaires à la formation de notre opinion. Ce message répondra entre autres aux questions soulevées par Monsieur Frick dans sa proposition de renvoi; il montrera notamment comment doivent être couvertes les dépenses supplémentaires, et aussi dans quelle mesure on peut rendre cette décision compatible avec les règles en vigueur dans l'examen de nos finances.

Renvoyer le projet pour examen à la Commission de politique extérieure, ça revient à dire qu'on ne veut rien faire. La pression du temps, si l'on veut que la décision prise puisse être mise en oeuvre dans les temps, devient tout à fait considérable, et ça ne laisse justement pas le temps au Conseil fédéral de préparer le message qui permettrait de répondre à ces questions.

On a aussi évoqué la possibilité de déposer une motion pour atteindre un jour un montant supérieur, mais il n'y a qu'à penser - et ce n'est malheureusement qu'un exemple parmi tant d'autres - au sort réservé à la motion 05.3900 de l'ancienne conseillère aux Etats Madeleine Amgwerd, qui prévoyait l'octroi d'un montant supplémentaire au Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme. Cette motion, bien qu'acceptée par les deux chambres il y a maintenant plusieurs années, n'a jamais été concrétisée, tout simplement parce qu'elle n'a jamais été inscrite au projet de budget. Si l'on veut donc que quelque chose change, c'est au niveau de la loi que nous devons le faire. Celles et ceux qui ont soutenu la motion Amgwerd n'ont pas baissé les bras pour autant, mais le débat que nous menons aujourd'hui sur l'ensemble de l'aide publique au développement mérite à mon sens une conclusion plus digne et plus glorieuse. [PAGE 605]

De quelque pays et de quelque condition que nous soyons, nous sommes tous sur le même navire. Voilà pourquoi je vous invite, de quelque bord politique que vous soyez, à entrer en matière sur les deux crédits-cadres pour la DDC et le SECO, à ne pas renvoyer cet objet à la Commission de politique extérieure et à soutenir la proposition de la commission en faveur d'une hausse de la part du RNB allouée à l'aide publique au développement, soit 0,5 pour cent. Il en va du respect de l'article 54 alinéa 2 de notre Constitution, qui stipule que "la Confédération ... contribue notamment à soulager les populations dans le besoin et à lutter contre la pauvreté ainsi qu'à promouvoir le respect des droits de l'homme, la démocratie, la coexistence pacifique des peuples et la préservation des ressources naturelles."