Wortprotokoll

Excusez-moi de reprendre une deuxième fois la parole dans ce débat, mais j'ai été interpellé par les arguments avancés par Monsieur Stähelin et par Monsieur Germann. J'aimerais apporter là deux éléments de réflexion.

Le premier, et nous le savons tous, c'est qu'en créant la Finma, nous nous sommes contentés de mettre sous un même toit des entités qui existent déjà. Nous n'avons rien fait d'autre qu'une petite adaptation sur le plan de l'organisation, et nous n'avons certainement jamais abordé la question de fond de la qualité de la surveillance, ni celle des moyens [PAGE 772] à disposition de la surveillance pour fonctionner. Si cela avait été fait, je pourrais encore admettre l'argument suivant: "La réflexion de fond a été faite, et donc maintenant il faut que la loi sur la surveillance des marchés financiers entre en vigueur." Mais la réflexion n'a pas été faite! Il s'est agi de régler une question d'organisation: on a simplement mis sous un même toit des entités existantes; on s'est arrangé pour qu'elles soient logées dans le même bâtiment, pour qu'il y ait un conseil d'administration unique pour l'ensemble. Mais ce sont juste des questions, je dirai, presque cosmétiques et qui ne portaient pas sur la réalité de la surveillance.

Le deuxième élément qu'il ne faut pas oublier, c'est qu'au moment où nous avons fait tout ce travail, nous n'avions aucune idée de ce à quoi pourrait ressembler une crise financière et bancaire comme celle que nous connaissons aujourd'hui. C'était en 2006: l'économie allait très bien, un peu partout; tout avait l'air de bien fonctionner. Ce que je veux donc dire ici, c'est que la situation a fondamentalement changé: on ne peut pas comparer la situation de 2006 avec celle d'aujourd'hui.

C'est la raison pour laquelle il me semblerait opportun de réévaluer la nécessité de renforcer la Finma. Monsieur Stähelin, je ne demande pas qu'on double les moyens; je demande qu'on les réévalue. Monsieur Recordon a très bien complété en disant qu'il y avait peut-être une réévaluation à faire non seulement sur le plan national, mais aussi quant à l'engagement dans des cercles qui existent sur le plan international.

C'est de cela qu'il faudrait que l'on puisse parler une fois. Avec la motion, c'est possible! Sans elle, pour l'instant, je n'ai pas vu venir grand-chose du Conseil fédéral.