Wortprotokoll

La question de savoir s'il fallait entrer en matière s'est bien évidemment posée lors des débats en commission; et il y a bien sûr plusieurs manières d'y répondre. On peut répondre oui si l'on considère la nécessité du soutien aux partis politiques que vient d'évoquer Monsieur Reimann, ces partis politiques qui remplissent une fonction utile à la démocratie et à la société. Ceci étant, bien sûr, nous n'avons pas encore réussi jusqu'à présent à trouver de moyens peut-être plus solides, plus pérennes, plus dignes aussi, de financer les partis politiques, et l'initiative parlementaire Reimann Maximilian nous offre la possibilité d'un financement, en tout cas en partie, de ces partis.

Entrer en matière oui, il le faut, si on pense que ce projet de loi peut permettre par la même occasion de régler d'autres problèmes importants pour notre démocratie, dont notamment celui de la transparence du financement des partis politiques. C'est l'attitude qui a été suivie par une minorité de la commission.

En revanche, il ne faut certainement pas entrer en matière si on considère le problème posé par les déductions fiscales. Outre le fait que ces déductions profitent à une catégorie limitée de la population - essentiellement aux plus nantis -, l'introduction d'une nouvelle catégorie de déduction fiscale se rajoute à de nombreuses autres. Cela complique un système qui perd toute lisibilité et dont on a encore souligné plusieurs fois récemment la nécessité de le simplifier. Rajouter une nouvelle déduction fiscale va effectivement à l'encontre de ce but.

Ainsi, lorsque la question s'est posée en commission, j'avais finalement opté pour l'entrée en matière, parce que les avantages que révélait la réflexion sur cette proposition me paraissaient plus importants que ses inconvénients.

Bien sûr, quand on rediscute maintenant de l'entrée en matière, on ne peut le faire qu'avec le projet final sous les yeux, et vous aurez compris que les arguments qui plaidaient, selon moi, pour l'entrée en matière au moment de la discussion en commission sont malheureusement devenus caducs. En effet, on n'a pas réglé le problème de la transparence, ni non plus permis de financer de manière solide les partis politiques. On a seulement introduit des déductions fiscales qui profiteront d'abord aux personnes actives en politique, ce qui donne un peu l'impression d'un cadeau fait à soi-même ou à ses proches. De ce point de vue, il est vrai que le projet, tel qu'il est, me paraît malheureusement indigne d'être soutenu.

Ceci étant, comme j'imagine que la majorité des membres de notre conseil décidera d'entrer en matière, nous aurons peut-être encore une petite chance d'améliorer ce projet. Mais je suis, comme Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf, relativement déçue par le résultat de nos travaux.