Wortprotokoll

Il est difficile de ne pas s'exprimer dans ce débat sur la motion d'ordre Fetz, alors que celui-ci est lié avec l'adoption ou le rejet de la motion de la commission dans le débat qui suivra peut-être. Je n'aimerais pas m'exprimer directement au nom de la minorité de la commission, mais je crois que l'on peut ressortir de ses réflexions quelques éléments qui permettent de s'exprimer sur la motion d'ordre.

Cela a été dit par Monsieur Bürgi, et j'ai aussi le sentiment qu'il est trop tôt pour traiter la motion de la commission. Nous attendons pour le mois de décembre 2008 - pas 2012 ou 2015, mais pour décembre 2008, c'est-à-dire dans trois mois - un rapport complet du Conseil fédéral sur la meilleure manière de remplir l'exigence constitutionnelle de soutien à la formation continue. C'est un travail de longue haleine, y compris dans les commissions. Il suffit pour cela de se rappeler le nombre de débats que nous avons eus sur la formation continue et de voir le nombre d'objets qui sont à l'ordre du jour aujourd'hui sur ce thème pour constater que c'est un sujet d'importance et un sujet sensible.

Maintenant, alors que le Conseil fédéral nous présentera un rapport complet dans trois mois, on devrait traiter cette motion. Je comprends d'ailleurs ici aussi la frustration du Conseil fédéral qui s'oppose à la motion en disant: "Il est quand même un peu frustrant de travailler sur un rapport avec différentes possibilités et puis, trois mois avant de pouvoir le présenter, se faire imposer une solution." La motion de la commission est quand même rédigée de façon relativement stricte. Elle ne laisse pas une immense marge de manoeuvre au Conseil fédéral. Je dois vous dire que je comprends cette frustration. C'est vrai que le travail en sous-commission - et Monsieur David l'a dit - a été long et complet. Le travail en commission a également été réalisé. Je ne vois vraiment pas ce qui s'oppose maintenant à ce que nous puissions traiter globalement de la problématique. Je crois que c'est vraiment dans l'intérêt de la formation continue.

Puisque j'ai la parole et que je vois quelques anciens membres d'exécutifs dans la salle, je m'adresse à eux pour leur demander: "Qu'auriez-vous dit si le Grand Conseil vous avait systématiquement imposé des solutions alors qu'un débat était prévu, alors qu'un rapport était attendu sur un tel sujet?"

Je crois qu'il n'y a rien qui s'oppose ici à ce que nous suspendions les travaux sur cette question pendant trois mois - pas pendant trois ans, pendant trois mois! -, de façon à pouvoir traiter globalement le dossier. Cela permettrait aussi en passant - c'est vrai que nous ne l'avons pas fait - de prendre l'avis de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture qui est la commission compétente sur les questions de formation. Il serait peut-être intéressant de compléter le débat aussi avec ce point de vue.

Je vous invite donc naturellement à adopter la motion d'ordre Fetz qui demande la suspension du traitement des objets mentionnés en titre.