Wortprotokoll

Au début de ce débat, je tiens tout d'abord à saluer l'initiative populaire qui a été déposée, en raison de sa qualité et des principes dont elle s'inspire puisque, à vrai dire, en la lisant j'ai retrouvé beaucoup de traits de la législation en vigueur dans le canton de Genève.

Les trois grands principes sur lesquels repose l'initiative populaire - la volonté d'avoir une politique de renaturation des cours d'eau dans ce pays, celle de mettre à la disposition de cette politique un fonds de renaturation des cours d'eau et l'instauration d'un droit de recours en faveur des organisations, et notamment des organisations se vouant à la protection de l'environnement et des organisations de pêcheurs - se retrouvent en effet dans la législation cantonale genevoise. Celle-ci est entrée en vigueur il y a un petit peu plus de dix ans. Nous avons voulu l'appliquer de façon volontariste. C'est dire qu'aujourd'hui, à Genève, l'essentiel du programme de renaturation des cours d'eau est soit réalisé, soit engagé.

Cette vaste expérience cantonale permet non seulement d'affirmer que les principes sur lesquels repose l'initiative populaire sont totalement applicables, mais également de faire part d'un certain nombre de nos expériences.

Tout d'abord, j'aborde ce qui concerne le droit de recours. Pour beaucoup le droit de recours des associations fait un peu figure de croquemitaine, mais celui-ci est beaucoup moins dangereux et redoutable que l'on peut l'imaginer. Et pourtant! Et pourtant, à Genève, le droit de recours des associations est extrêmement large, puisque non seulement les associations d'importance nationale ont la possibilité de recourir, mais également les associations d'importance cantonale. Cela signifie très concrètement que la quinzaine d'associations de pêcheurs que connaît notre canton, que les dizaines d'associations de quartier qui pourraient se sentir concernées par tel ou tel aménagement ainsi que, bien sûr, les particuliers ont le droit de recourir contre les décisions cantonales.

A cela s'ajoute que Genève est un des cantons suisses qui a la plus grande densité d'avocats au kilomètre carré - nous devons bien en avoir à peu près 1500 actuellement -, cela multiplie et potentialise le droit de recours qui est offert. De plus, on le sait, par leur caractère, les Genevois n'hésitent pas à faire valoir leurs droits. On l'a encore vu aujourd'hui dans la presse à propos d'une décision au sujet d'un règlement du Conseil d'Etat genevois relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux publics.

En une dizaine d'années, alors même que nous avons très largement engagé notre programme de renaturation, figurez-vous qu'il n'y a pas eu un seul recours qui a été déposé contre un seul objet de renaturation. Au fond, c'est assez logique, parce que, lorsque l'on met en place un tel programme, d'une part on le met en place avec les personnes concernées, les personnes qui s'intéressent à ces questions, et d'autre part les pêcheurs ne souhaitent pas faire des procédures, mais voir aboutir le plus rapidement possible les projets. Donc, je crois que cette crainte que l'on a tout le temps à l'égard du droit de recours des associations, et particulièrement dans ce domaine, est infondée.

Cet aspect mis à part, ce que nous avons découvert en mettant en oeuvre le programme de renaturation, c'est qu'en réalité la renaturation des cours d'eau a trois enjeux. Le premier est très clairement un enjeu d'assainissement. La renaturation des cours d'eau est complémentaire à tout le programme d'assainissement des eaux dans notre pays, aux stations d'épuration des eaux, aux collecteurs, dans la mesure où elle permet d'augmenter la qualité autoépuratrice des cours d'eau. Il y a donc un enjeu de qualité des eaux dans la mesure où il s'agit de donner des biotopes adéquats à la faune piscicole.

Le deuxième enjeu, qui saute aux yeux, c'est l'enjeu nature, c'est la volonté de recréer des conditions de vie adéquates pour la flore, pour la faune. Mais outre cet enjeu nature, cet enjeu biologique, on voit aussi qu'il y a dans le même temps un enjeu paysager, le fait de renaturer les cours d'eau, c'est en même temps créer des lieux de promenade, c'est en même temps réhabiliter des paysages.

Le troisième enjeu - auquel on n'était à vrai dire pas très sensible il y a une dizaine d'année, mais qui est de plus en plus important et qui s'avère être aujourd'hui la dimension essentielle des programmes de renaturation des cours d'eau - concerne l'aspect sécurité. Et cet aspect sécurité devient important à deux égards.

Tout d'abord, parce que les installations de protection des personnes et des biens contre les crues sont actuellement vieillissantes. Ces installation ont été largement construites il y a une centaine d'années et l'on sait que nous arrivons maintenant dans une période où elles devront être renouvelées et où nous allons être confrontés à des programmes qui, à l'échelle du pays, vont se compter, si l'on tient compte de toute la prévention contre les dangers naturels, certainement en milliards, si ce n'est en dizaines de milliards de francs. Je pense ici notamment aux régions alpines.

Et puis, le deuxième aspect concernant la sécurité, celui-ci est bien sûr lié au réchauffement climatique, qui commence à faire sentir ses effets et qui se traduit par des inondations de plus en plus importantes et de plus en plus fréquentes. Chacun a encore à l'esprit l'image de ces grandes inondations qui se sont produites ces dernières années dans notre pays.

Par rapport à ces questions de sécurité, il s'avère que la façon la plus efficace et aussi la meilleur marché de préserver les personnes et les biens contre les inondations, n'est pas de faire des endiguements supplémentaires, mais bien de donner plus de place aux cours d'eau. Et ces actions sont étonnamment également meilleur marché dans un canton fortement urbanisé comme Genève. Lorsque l'on élargit un cours d'eau, cela se fait bien sûr très largement dans des zones non constructibles, en zone agricole, mais cela se fait également en zone constructible. Nous avons élargi des cours d'eau tant en zone industrielle, où on a démantelé certaines installations industrielles anciennes, qu'en zone de villas, où l'on a pris quelques parcelles de terrain pour donner un peu plus de place aux cours d'eau. Nous avons donc dû travailler avec du terrain très cher. Il n'en demeure pas moins que ces réalisations sont globalement moins coûteuses que de nouvelles constructions. Donc, cet aspect de sécurité est extrêmement important.

J'en viens à la question des coûts qui amène à considérer que les investissements que l'on fait dans la renaturation des cours d'eau sont des investissements complémentaires à toute une série d'investissements qui se font actuellement et de toute façon. Les électriciens qui reçoivent l'autorisation de construire un barrage l'obtiennent par le biais d'une concession. Dans le cadre de cette concession, ils doivent s'engager à prendre un certain nombre de mesures pour préserver le passage de la faune aquatique. Ils doivent construire par exemple des échelles à poissons et prendre un certain nombre de mesures pour préserver le cours d'eau.

Dans le même temps, en ce qui concerne la qualité des eaux, un programme extrêmement important de construction de stations d'épuration des eaux a été réalisé dans notre pays. Il en va de même pour la construction de collecteurs et de réseaux séparatifs. Si l'on voit quelle est l'ampleur des coûts engendrés par ces programmes d'assainissement des eaux, on se rend compte que la renaturation des cours d'eau en elle-même - c'est-à-dire l'intervention sur les cours d'eau - ne représente que 10 à 15 pour cent de ce programme. C'est en tout cas notre expérience de canton urbain. Cela coûte infiniment moins cher que de construire des stations d'épuration des eaux ou des collecteurs. Bien sûr, c'est complémentaire à ce programme, mais cela relativise un petit peu les chiffres.

Alors que nous avions imaginé dans un premier temps que notre programme cantonal entraînerait des dépenses de l'ordre de 800 millions de francs, nous arrivons à la conclusion qu'avec une centaine de millions de francs, ce programme pourra être réalisé. Cette somme d'argent est relativement importante; elle doit surtout s'inscrire dans la durée. Il est essentiel - et sur ce point l'initiative dit juste en prévoyant qu'il faut constituer des fonds pour cela - que les financements soient pérennisés. Le Grand Conseil genevois, [PAGE 784] unanime sur cette question, a voulu pérenniser ces financements en prévoyant que la redevance sur l'utilisation des forces hydrauliques doit être versée dans un fonds qui sera utilisé pour renaturer les cours d'eau. Cette solution n'est assurément pas applicable dans tous les cantons.

Mais ce qui doit dans tous les cas être prévu, c'est une forme de pérennisation des sommes d'argent nécessaires pour la renaturation des cours d'eau parce qu'il est indispensable que ces ouvrages puissent s'inscrire dans la durée. Il est tout de même à remarquer que ce sont des réalisations qui sont suffisamment appréciées de la population pour que l'on puisse également trouver quelques fonds qui proviennent de privés. C'est ainsi que nous avons des fondations qui, aujourd'hui, participent à l'effort de renaturation des cours d'eau, parce qu'il y a un agrément à créer de nouveaux chemins ombragés, de nouvelles pistes cyclables, et que cela est une cause extrêmement populaire, qui peut être soutenue par d'autres sources de financement que celles affectées strictement à la renaturation des cours d'eau.

C'est dire que, pour ma part, je considère que l'initiative populaire, pour autant que l'on soit un peu de bonne volonté, est tout à fait applicable et je la soutiens. Cela ne m'empêche pas, dans le même temps, de soutenir le contre-projet indirect qui a été élaboré par la commission à la suite de travaux auxquels nous avons tous participé très activement. Je soutiens ce contre-projet, parce qu'il a pour avantage de nous présenter immédiatement une législation d'application. Assurément, celle-ci va beaucoup moins loin que l'initiative. Les questions en relation avec le droit de recours des associations ne sont pas traitées. Sur un certain nombre de points, le contre-projet est très clairement moins ambitieux que ce qui a été postulé par l'initiative populaire, mais il présente l'avantage de prévoir une législation immédiatement applicable et susceptible de réunir un large consensus.

Pour ma part, je relèverai que le contre-projet contient un compromis extrêmement fort, qui a été trouvé et qui est très délicat puisque, dans le cadre d'une législation édictée pour favoriser la renaturation des cours d'eau, on en profite pour augmenter les débits résiduels. En d'autres termes, on inscrit dans une législation pour renaturer les cours d'eau la possibilité de les dégrader. C'est là la forme de compromis qui a été trouvé de façon à ce que les opérations de renaturation ne nuisent pas à la production d'électricité dans notre pays, puisque à des contraintes d'un côté correspondent des assouplissements de l'autre. Ce compromis, je dois le dire, est extrêmement délicat. Je m'y suis rallié en commission, parce que l'on sait bien que lorsque l'on trouve un compromis, on ne peut pas obtenir exactement tout ce que l'on souhaiterait.

C'est en ce sens que, pour ma part, je soutiendrai l'initiative populaire et le contre-projet indirect.