Wortprotokoll

Le groupe de l'Union démocratique du Centre a examiné le budget 2009 et le plan financier 2010-2012 avec une attention particulière. Ce budget, qui dégage un excédent de recettes d'environ 1 milliard de francs, est considéré par notre groupe comme trop optimiste par rapport aux recettes. Les dépenses accusent ainsi une augmentation de 3,6 pour cent par rapport au budget 2008. On a pronostiqué, avant les difficultés financières actuelles, que les recettes augmenteraient de 3,4 pour cent. [PAGE 1602]

Déjà dans un message de mars dernier, le Conseil fédéral notait que le risque de voir diminuer les recettes s'était accru et que la crise des crédits pourrait avoir une répercussion sur l'impôt fédéral direct ainsi que sur d'autres rentrées telles que le droit de timbre et l'impôt anticipé. Aujourd'hui, c'est une quasi-certitude et des mesures ciblées s'imposent. La diminution des recettes et la hausse incessante des dépenses ne manqueront pas de poser de sérieux problèmes à la Confédération dans un avenir proche. Nous peinons déjà à financer certaines dépenses lorsque la conjoncture est bonne et le taux de croissance normal. Des excédents de dépenses peuvent être admissibles en période de mauvaise conjoncture, mais ils doivent être soumis au frein à l'endettement. Il faut aussi éviter des dépenses extraordinaires qui ne seraient pas compensées et qui feraient augmenter notre endettement.

On rappellera que la politique financière des années 1990 et son euphorie dépensière ont conduit à un triplement de la dette de la Confédération et à l'explosion de la part que prend l'Etat dans l'économie et de son influence sur la consommation. Il ne faut pas que cette politique qui va dans le sens d'une augmentation de l'endettement se répète. Le Conseil fédéral doit y veiller, et il serait sage, déjà en 2009, de fixer l'augmentation des dépenses ordinaires à un maximum de 2 pour cent seulement - au lieu de 3 pour cent - afin de prévenir des déficits futurs.

La prévoyance sociale est le volet le plus important des dépenses de la Confédération, et le montant qui y est consacré n'a cessé d'augmenter depuis 1990. En 1990, il représentait 20 pour cent des dépenses; aujourd'hui, il représente plus de 31 pour cent du budget. La croissance des dépenses varie donc d'un groupe de tâches à un autre, si ces tâches sont liées ou non, ce qui modifie en profondeur la structure de nos dépenses. Les domaines de la prévoyance sociale et de la santé connaissent une croissance bien plus forte que les autres groupes de tâches. Ce phénomène a pour conséquence d'évincer en partie ces derniers au moment de la répartition des ressources. Les coûts supplémentaires de la prévoyance vieillesse et de la santé, liés à l'évolution démographique, vont encore accentuer ce processus, et ce n'est pas le moment d'ajouter de nouveaux coûts.

Cette évolution placée sous le signe du déséquilibre est préoccupante et ne constitue pas une bonne base pour la reprise de la croissance économique et de la consommation, qui est un des moteurs de notre économie. Dans le budget 2009 et dans le plan financier 2010-2012, les chiffres et les calculs proviennent de l'époque de la haute conjoncture. Au regard de la situation actuelle, ils sont nettement trop optimistes et, s'ils ne sont pas revus à la baisse, ils nous mèneront vers des budgets futurs déficitaires, avec pour conséquence une augmentation de la dette de la Confédération.

Je vois deux dangers découlant de cette situation: le premier, c'est que l'Etat ne puisse plus remplir ses obligations et ses devoirs; le second, c'est que la population et l'économie soient surchargées par plus de taxes et d'impôts, ce qui n'est pas sain pour le développement de l'économie et de la consommation des ménages.

Le groupe de l'Union démocratique du Centre, par le biais de plusieurs propositions faites en commission, a cherché à diminuer le montant de certaines augmentations de charges et a défendu une révision à la baisse des recettes planifiées. Toutes ces propositions ont été rejetées en commission.

Pour ces raisons, notre groupe, dans sa grande majorité, n'acceptera pas ce budget, car, comme je vous l'ai expliqué, devant le net ralentissement de l'économie qui s'annonce, notre Parlement se doit de réagir avec des mesures appropriées à la situation financière nouvelle.