Wortprotokoll

La commission de notre conseil a examiné deux divergences issues des décisions prises par le Conseil des Etats lors de la session d'automne au sujet du crédit de programme pour le financement des activités de la DDC et du SECO.

Sur la question du volume de l'aide publique au développement, la commission s'est ralliée à la décision du Conseil des Etats par 13 voix contre 12. Elle souhaite que le Conseil fédéral soumette au Parlement, en 2009, un message sur un crédit de programme complémentaire; ce message devra indiquer notamment le montant des moyens financiers à engager pour que la part de l'aide suisse au développement soit relevée à 0,5 pour cent du revenu national brut (RNB) d'ici 2015. Le 0,5 pour cent est une proposition pragmatique; la majorité de la commission considère que la proposition du Conseil des Etats constitue un bon compromis. En effet, le 0,7 pour cent proposé par les oeuvres d'entraide par le biais de leur pétition serait idéal pour certains, mais peu réalisable au regard des finances fédérales.

Par contre, la part de 0,4 pour cent proposée par le Conseil fédéral nous paraît cependant insuffisante. La Suisse a un devoir de solidarité, c'est pour cela qu'elle doit investir à l'étranger: le fossé entre les pays pauvres et les pays riches, ainsi que la brèche entre les populations riches et les populations pauvres dans les pays émergents, s'élargissent chaque jour un peu plus. La Suisse se doit donc de contribuer aux efforts nationaux de lutte contre la pauvreté, mais elle doit aussi s'engager pour la création de conditions-cadres internationales favorables au développement.

Sur le plan économique, la Suisse fait partie des vingt pays les plus puissants du monde. En termes de richesse par habitant, la Suisse figure même au sixième rang mondial. Si l'on compare, sur le plan international, la part du RNB consacrée à l'aide publique au développement, on observe que la Suisse a passé du neuvième rang en 2000 au treizième rang en 2007, cela parmi les 22 pays donateurs de l'OCDE. Sur la base de l'objectif de la Suisse d'atteindre 0,4 pour cent du RNB alloué à l'aide publique au développement et des objectifs annoncés par les pays de l'Union européenne dans ce domaine, on peut s'attendre à ce que la Suisse perde encore d'ici 2010 trois ou quatre rangs dans le classement précité.

La commission a tenu partiellement compte de la requête de la pétition 06.2020, "Augmentation de l'aide au développement", dans la mesure où, selon le nouvel alinéa 4 de l'article 1, elle vise à augmenter à 0,5 pour cent la part du RNB consacrée à l'aide publique au développement.

La Suisse, comme petit pays dont l'économie dépend fortement de ses relations avec les autres, a intérêt à ce que le monde aille bien. Aider les pays les plus pauvres, c'est aussi éviter les flux migratoires. La coopération au développement sert donc à la fois nos intérêts propres, de même qu'elle donne une preuve de notre solidarité vis-à-vis des pays les plus pauvres.