Wortprotokoll

Le Conseil fédéral n'entend pas créer une situation sans contrat en 2009. Il peut dès lors assurer que la fourniture des appareils acoustiques sera aussi garantie en 2009 et que les bases contractuelles seront réglées. Toutefois, aucune décision n'est encore prise au sujet des modalités de ces contrats, mais des discussions sont en cours.