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Couchepin Pascal · Bundesrat · Wallis · 2008-12-08

Wortprotokoll

L'augmentation du nombre de césariennes, phénomène observé dans tous les pays industrialisés, tient à des causes sociales - volonté de planifier précisément la date de l'accouchement - et juridiques - réduction des risques associés à la responsabilité civile. Les facteurs économiques jouent probablement aussi un rôle.

La décision de pratiquer une césarienne est prise conjointement par le médecin et la femme enceinte. Cela consiste à évaluer les risques en tenant compte du bien-être de l'enfant et de celui de la mère.

Le Conseil fédéral n'est pas en mesure d'influer directement sur la décision du médecin et de la parturiente. Des directives médicales offrent la possibilité d'améliorer la qualité de l'indication. Dans ce contexte, l'association professionnelle responsable doit élaborer, à la demande de l'Office fédéral de la santé publique, des directives concernant les différentes prestations dans le domaine de l'obstétrique. L'Office fédéral de la santé publique prendra connaissance de l'état des travaux auprès de l'association.

La loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) considère que les sages-femmes se trouvent sur un pied d'égalité avec les médecins pour ce qui est des prestations concernant la maternité. Dans le cadre de la révision de la LAMal concernant le financement hospitalier, l'inscription de maisons de naissance en tant que fournisseurs de prestations montre clairement que l'obstétrique pratiquée par les sages-femmes constitue une alternative équivalente.