preparatory:AB 91463

Wortprotokoll

Je me prononce très brièvement sur trois points évoqués. Le premier touche à l'opération elle-même. Certains députés qui se sont exprimés pensaient sérieusement que l'opération de transfert avait déjà eu lieu. S'agissant des 6 milliards de francs pour l'UBS, je peux répéter ici à tous ceux qui ont eu le souci de consulter les documents ce qui nous a été dit vendredi: cette opération n'a pas encore eu lieu et elle se fera après que les conseils auront décidé dans ce sens.

Deuxièmement, concernant Jersey, plusieurs ont affirmé ici, et de façon très curieuse, qu'il s'agissait de la création de la société de portage. Ce n'est pas du tout vrai: il s'agit bel et bien de l'émission de l'emprunt dont il est question ici et dont nous allons, je l'espère, voter tout à l'heure le dispositif. S'agissant de Jersey toujours, je répète que Jersey ne figure pas sur la liste des paradis fiscaux établie par l'OCDE. Ce serait autre chose si nous parlions d'Andorre ou de Monaco. En revanche, Jersey figure sur la liste des 35 juridictions qui ont pris un engagement afin d'élaborer des normes de transparence et d'échange effectif de renseignements en matière fiscale. Cela a été publié dans le rapport 2007 de l'OCDE.

Troisièmement, s'agissant des conditions de l'emprunt lui-même, plusieurs députés ont affirmé que l'on avait affaire à un subventionnement d'entreprise. J'aimerais savoir combien d'entreprises souhaiteraient être subventionnées à de telles conditions, c'est-à-dire avec un prêt qui doit être rétribué à 12,5 pour cent par année? Combien de personnes morales doivent s'acquitter d'un intérêt aussi élevé pour obtenir une recapitalisation de 6 milliards de francs, somme qui plus est convertible par la suite en actions pour la Confédération, et cela pour une entreprise susceptible de s'améliorer, avec à la clé un gain pour la Confédération le jour où elle revendra les actions en sa possession?

C'est la raison pour laquelle présenter aujourd'hui aux citoyens ou aux contribuables cette opération comme une opération à fonds perdu qu'on sortirait de son porte-monnaie n'est simplement pas conforme à la vérité, pas plus que l'idée selon laquelle ces six milliards pourraient peser aujourd'hui sur la dette. En effet, il a déjà été dit que cette somme pourrait être financée à court terme par les liquidités à disposition.

Pour cette raison, la majorité de la commission vous recommande d'entrer en matière et d'approuver toutes les propositions de majorité - nous aurons l'occasion de revenir sur les différents points défendus par les minorités.