Rime Jean-François · Nationalrat · 2008-12-08

Wortprotokoll

Mon intervention portera sur la révision de la loi sur les banques, mais permettez-moi en préambule, en tant qu'industriel, de faire deux remarques sur la crise économique et financière.

Ce qui caractérise cette crise - c'est ma première remarque, et Monsieur de Buman l'a dit -, c'est la rapidité avec laquelle elle s'est développée et surtout, bien sûr, l'importance des montants en jeu: on parle en centaines de milliards de francs. Ma deuxième remarque concerne les crédits aux PME. Pour l'instant, il ne semble pas que la politique des banques ait changé, notamment d'après les statistiques de la Banque nationale suisse. Mais, si des changements devaient se produire et que les crédits étaient réduits, nous serions vraiment confrontés à une situation difficile avec les conséquences que nous connaissons, cela veut dire avec une augmentation massive des faillites et du chômage.

J'en viens maintenant à la révision de la loi sur les banques qui a pour but d'améliorer la protection des épargnants en faisant passer le montant garanti de 30 000 francs à 100 000 francs. Cette mesure a naturellement pour objectif de ramener la confiance; cela a été dit par de nombreux intervenants. Le groupe UDC soutient cette mesure urgente, mais il est aussi conscient des problèmes que cette révision peut poser. En faisant passer le montant total des garanties de 192 à 353 milliards de francs, selon les évaluations de la Commission fédérale des banques, de très nombreuses banques seraient en difficulté en cas de faillite d'un des grands établissements, et je ne pense pas seulement à l'UBS ou au Credit Suisse.

Il faudrait éviter une sorte de surenchère entre les Etats en matière de protection des déposants. Face à cette nouvelle forme de compétition, dont le caractère malsain a d'ailleurs été dénoncé par le Fonds monétaire international, il est bien sûr normal que la Suisse intervienne également. Il paraît donc logique de procéder en deux temps: premièrement par des mesures urgentes sur lesquelles nous nous prononcerons aujourd'hui, et deuxièmement par une refonte totale du système de garantie d'ici au 31 décembre 2010.

Au nom du groupe UDC, je vous demande donc, dans le projet 08.076, de soutenir la majorité de la commission et de rejeter les propositions présentées par les minorités Rechsteiner Paul et Leutenegger Oberholzer.