Wortprotokoll

Je me permettrai de rappeler qu'aucune mesure n'a été prise afin de réduire et de limiter la progression des taxes en tout genre. En 2009, les taxes s'élèveront à quelque 4,5 centimes par kilowattheure, soit [PAGE 1781] environ le 17 pour cent du prix payé par le consommateur. A cela pourraient encore s'ajouter dans les années à venir les augmentations demandées pour la redevance hydraulique, pour l'imposition des sociétés partenaires, pour le financement des mesures de revitalisation et d'assainissement des cours d'eau ou encore pour les surcoûts liés à la mise en câble des lignes à haute tension.

Les vraies solutions: au lieu de vouloir dicter à n'importe quel prix des mesures n'ayant qu'un effet limité sur le très court terme, il vaudrait mieux rapidement mettre en oeuvre les conditions-cadres nécessaires à la construction de grandes centrales à gaz et nucléaires. Comme, cela a déjà été mentionné, la hausse du prix de l'électricité en Suisse et en Europe s'explique principalement par un déficit de la production par rapport à la demande, et non pas par l'adoption de textes de loi instaurant l'ouverture du marché, à moyen et long terme, la Suisse devra faire face à un déficit de production de quelque 30 milliards de kilowattheures lié à l'arrivée en fin de vie de ses centrales nucléaires et à l'échéance de ses contrats d'importation. Si aucune mesure n'est prise rapidement pour développer notre parc de production, notre pays - dépendant de l'étranger - devra, à terme, payer les prix du marché européen, ainsi que les coûts croissants de transport et des enchères aux frontières.

Pour limiter la hausse du prix de l'électricité, la Suisse doit donc renouveler sans plus attendre son parc de production. Conformément à la stratégie énergétique du Conseil fédéral, la branche a prévu d'investir 30 milliards de francs dans le renforcement de la production suisse de l'énergie hydraulique, de l'énergie renouvelable, du nucléaire et du gaz naturel. Si chacun de ces modes de production est essentiel, il ne faut pas perdre de vue leur poids dans le renflouement du déficit de production attendu. Même en développant massivement les nouvelles énergies renouvelables produites par la "petite hydraulique" - les éoliennes, le solaire ou la biomasse -, leur contribution ne dépassera pas les 5,4 milliards de kilowattheures. Rappelons que pour atteindre cet objectif, un train de mesures, parmi lesquelles l'attribution au prix coûtant des kilowattheures issus des énergies renouvelables, est prévu. Pour financer cette rétribution au prix coûtant, une taxe de 0,45 centime est perçue pour chaque kilowattheure consommé à partir du 1er janvier 2009.

Ce montant, dont le plafond est fixé par la loi à 0,6 centime, sera revu chaque année par l'OFEN.

Les grandes centrales nucléaires, qui produisent 20 milliards de kilowattheures, et les centrales électriques au gaz naturel, qui produisent 3 milliards de kilowattheures, couvriront à elles seules plus des deux tiers du déficit prévu. Il n'y a rien de surprenant dans cette répartition, puisque l'arrêt des centrales nucléaires actuelles représente l'essentiel du déficit projeté. Dans ce contexte, les centrales à gaz auront un rôle essentiel à jouer grâce à leur mise en exploitation rapide et à leur flexibilité. Toutefois, les conditions-cadres actuelles pour la construction de centrales à gaz ne permettent pas aux entreprises suisses d'être compétitives par rapport à leurs homologues européens.

La vraie solution consiste donc à augmenter les capacités de production avec la construction de grandes centrales à gaz et nucléaires pour maintenir un niveau de prix bas et garantir la sécurité d'approvisionnement de la Suisse.

Dans l'intervalle, il ne faut pas modifier les règles existantes et mettre ainsi en péril les investissements déjà planifiés.