Wortprotokoll

Aujourd'hui, nous traitons l'arrêté fédéral portant approbation de la Convention des Nations Unies contre la corruption. Cette discussion a lieu au moment où la globalisation économique est de plus en plus poussée, et les statistiques le démontrent: la corruption est d'autant plus forte que les échanges économiques sont forts. Pourquoi? D'une part parce qu'il y a des marchés publics à travers le monde auxquels les entreprises de tous les pays, notamment européennes et même suisses, peuvent accéder, d'autre part parce qu'il y a, face à de puissants groupes économiques, des administrations ou des élus qui sont faibles et qui cèdent au jeu de la corruption passive ou active.

En droit suisse, le problème est presque réglé, dans la mesure où les dispositions pénales existent, mais il y a encore un point qui n'a pas trouvé de solution: c'est celui des dénonciateurs - j'y reviendrai tout à l'heure. En l'état, les dispositions pénales ne seraient pas modifiées par l'acceptation de la Convention des Nations Unies contre la corruption. Il s'agit donc simplement d'adhérer à une démarche collective au niveau international qui vise à établir des standards qui soient applicables dans l'ensemble des pays parties à la convention. Nous devons le faire d'une part parce que le problème se règle non seulement en Suisse mais également au niveau international. D'autre part parce que c'est une démarche de solidarité vis-à-vis de pays qui ont peut-être plus de difficulté à combattre la corruption.

La minorité s'oppose simplement de manière idéologique à l'adhésion à une convention de l'ONU sans avoir de vision prospective, et sans prendre en compte tout travail effectué par l'ONU pour établir une réglementation au niveau mondial. Le groupe socialiste vous invite donc à ne pas suivre la minorité et mais bien plutôt à suivre la majorité.

Cela dit, tous les problèmes en matière de corruption ne sont pas réglés. Le problème des dénonciateurs - les "whistleblowers" - demeure. Je rappelle que la motion Gysin Remo 03.3212 invitait le Conseil fédéral à prendre des dispositions en matière de protection des travailleurs qui dénonçaient. Cette motion a finalement été adoptée également par le Conseil des Etats après adoption par notre conseil. Une consultation est en cours. Il faut encore qu'elle aboutisse à une modification de notre législation. Ainsi, nous aurons non seulement une convention internationale à laquelle la Suisse adhère, un droit pénal plus complet, mais aussi la protection des travailleurs dénonciateurs, ce qui contribuera à combattre effectivement et concrètement la corruption.

Au nom du groupe socialiste, je vous invite à entrer en matière et à adopter le projet qui vous est soumis.