Wortprotokoll

Madame Huber, on a consulté les rapporteurs et le secrétaire. On applique ici l'article 79 alinéa 2 de la loi sur le Parlement. [PAGE 1855] Il est vrai que vous avez qualifié votre amendement de "proposition subsidiaire", mais c'est une proposition qui est presque la même que celle de la minorité Müller Philipp. (Brouhaha)

C'est une motion d'ordre et on va voter sur cette question. J'ai décidé que le vote se déroulerait de cette façon: vous n'êtes pas d'accord, on va donc voter.