AB 91954
Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · Genf · 2008-12-15
Wortprotokoll
La boisson Red Bull dispose depuis 1994 d'une autorisation de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), autorisation qui était nécessaire selon les anciennes dispositions sur les denrées alimentaires. Avant que celle-ci soit accordée, la Commission fédérale de l'alimentation, en tant que groupe de spécialistes consulté par le Conseil fédéral, avait étudié de manière détaillée la question de l'innocuité de ce produit pour la santé. Le 23 août 1994, la commission est arrivée à la conclusion que cette boisson, consommée avec modération, ne présentait aucun risque du point de vue toxicologique.
L'OFSP est d'avis que la situation n'a pas changé depuis cette évaluation. L'actuelle loi sur les denrées alimentaires (LDAl) oblige le fabricant à veiller à ce que celles-ci ne présentent aucun risque pour la santé et ne donnent pas lieu à tromperie. C'est le principe de l'autocontrôle qui figure à l'article 23 LDAl.