Wortprotokoll

Le projet de vue d'ensemble du FTP, souvent appelé ZEB même en français, s'inscrit dans la continuité des développements de Rail 2000 qui, pour toutes sortes de raisons - priorités financières ou autres -, n'ont pas pu être réalisés dans les étapes précédentes, et aussi parce que des besoins sont apparus en application des principes de Rail 2000 qui visent à introduire l'horaire cadencé de la manière la plus coordonnée possible dans toute la Suisse. Ce projet a fait l'objet d'une consultation qui a montré que de très nombreux milieux souhaitaient que les fonds prévus à hauteur de 5,2 milliards de francs soient augmentés de 3 à 4 milliards de francs, afin de parvenir à un financement des options d'extension, au nombre d'une dizaine, qui avaient été définies par les CFF comme étant les plus efficaces pour compléter l'offre telle qu'elle est planifiée dans le projet ZEB.

Des discussions ardues ont eu lieu sur certains projets qui n'avaient pas été retenus d'entrée, notamment sur le principe de la construction d'une troisième voie CFF entre Lausanne et Genève. Le Conseil des Etats ainsi que notre commission se sont très vite orientés, non pas vers des tentatives de repêcher ou d'éliminer telle ou telle solution - ce qui nous était souvent demandé dans des courriers les plus divers provenant de cantons, d'associations ou autres -, mais bien vers la fixation d'un délai impératif à 2010 au Conseil fédéral. D'ici là, le Conseil fédéral devra nous dire ce qu'il entend faire en matière d'options d'extension et de grands projets d'infrastructure, notamment de tunnels, qui avaient été évoqués, voire votés à l'occasion de votations populaires au cours des dernières décennies, parce que les plus anciennes promesses datent en effet des années 1980.

Dans cette optique, la commission a très clairement préféré une voie où le Conseil fédéral devrait donner un calendrier et, éventuellement dans quelques cas, manifester sa volonté de ne pas réaliser un certain nombre des très nombreuses options choisies par le Conseil des Etats; ce dernier a, en fait, repris la liste in extenso des options de développement proposées par les CFF et il y a ajouté tous les tunnels qui avaient été mentionnés une fois ou l'autre dans des projets qui ont fait l'objet d'une votation populaire, à l'exception de celui du Hirzel.

Très clairement également, la commission a pris acte du fait qu'avec le fonds FTP, on a des problèmes financiers notables. La liste des 22 projets énumérés à l'article 4 LDIF, qui visent à améliorer l'efficacité ferroviaire en Suisse, l'horaire cadencé, à abolir plusieurs goulets d'étranglement, n'a été contestée par personne. L'examen de la liste effective des projets n'a pris que quelques minutes à notre commission - comme d'ailleurs au Conseil des Etats. Nous avons pris acte que les premiers de ces projets pourraient se réaliser avec le financement actuel aux environs de 2017. Cela nécessite la possibilité de déroger à cela, comme Monsieur Hany le demande dans sa motion annoncée dans la presse. Ce sera peut-être une solution comme mesure de relance. Il est aussi possible de passer des conventions avec les cantons concernés ou avec des tiers (partenariat public-privé) pour préfinancer les projets, comme le prévoit l'article 12 LDIF.

Dans la même logique, parmi les projets de développement ultérieur, ceux qu'on trouve à l'article 10 LDIF dans les différentes formulations proposées par les minorités - alors que la majorité s'est ralliée au Conseil des Etats -, les premiers de ces projets, avec le financement actuel et à condition de prolonger la durée d'existence du fonds pour le financement des transports publics, pourraient se réaliser aux environs de 2027. Pour des projets urgents, c'est tout simplement insoutenable, et la plupart des milieux concernés pensent qu'il y a des projets urgents. Tout aussi clairement pour les autres projets, et notamment pour les tunnels prévus à l'article 10 LDIF, si on rajoute quinze ans pour leur réalisation, cela repousse les inaugurations vers le milieu des années 2040. Il n'est pas sûr que cela soit jugé suffisant par tous ceux qui pensent que ces projets sont indispensables.

C'est pourquoi, dans le cadre du mandat donné au Conseil fédéral pour 2010, il sera nécessaire de mentionner des notions novatrices. Dans la mesure où des financements du type public-privé sont possibles - même si les possibilités semblent limitées -, les cantons pourraient aussi faire des avances, mais à long terme cela posera des problèmes de trésorerie parce qu'il faudra quelque part prévoir des intérêts. On peut penser à de nouveaux financements du fonds pour les transports publics, que ce soit par le budget de la Confédération - ce qui est peu évoqué à ce jour -, que ce soit par les usagers des transports - ce dont certaines personnes ont parlé en commission -, que ce soit encore par de nouvelles recettes structurelles qui devraient en principe faire l'objet de l'approbation du peuple et des cantons.

Enfin, les recettes pourraient également provenir - parce que cela reste une possibilité - d'un étalement dans le temps du fonds des transports publics, avec des amortissements qui se feraient moins vite.

C'est ce catalogue de possibilités que le Conseil fédéral est chargé, d'ici 2010, d'explorer avant de présenter - espérons-le - un consensus possible pour l'ensemble des projets. Je doute qu'un tel résultat soit possible, parce que la tâche sera très difficile, mais si une part au moins des demandes les plus importantes étaient satisfaites, cela améliorerait déjà sérieusement la situation.

La commission a très peu retouché la version du Conseil des Etats, à l'exception des mesures prévues à l'article 17 LDIF que l'on pourrait appeler "ceinture et bretelles". A cet article, le Conseil des Etats voulait que, simultanément, dans le nouveau catalogue des projets, on maintienne pour un certain nombre d'entre eux les précédentes dispositions jusqu'à la réalisation intégrale des projets, ce qui fait qu'on aurait eu en parallèle deux situations pendant dix ou quinze ans. Cela n'a pas paru adéquat à la commission.

En revanche, un certain nombre de décisions du Conseil des Etats ont donné lieu à des propositions de minorité au sein de la commission. Celles-ci seront discutées en temps utile.

La proposition de renvoi qui figure dans le dépliant - et dont j'ai entendu dire qu'elle pourrait être retirée, mais je ne sais pas encore si c'est le cas - a été rejetée en commission par 17 voix contre 8.

La commission vous propose bien sûr d'entrer en matière.