Wortprotokoll

Benvenuti alla nostra quattordicesima seduta. Oggi è giovedì 18 dicembre e il nostro secondo vicepresidente, Jean-René Germanier, compie 50 anni - la vita comincia adesso! (Acclamazioni)

En ce qui concerne l'objet 08.056, vous avez reçu un rapport écrit de la commission. La commission propose d'adhérer à la décision du Conseil des Etats.

[VS]

Eintreten ist obligatorisch

L'entrée en matière est acquise de plein droit

[VS]

Bundesbeschluss über die Gewährleistung geänderter Kantonsverfassungen

Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées

[VS]

Detailberatung - Discussion par article

[VS]

Titel und Ingress, Art. 1-3

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

[VS]

Titre et préambule, art. 1-3

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS]

La présidente (Simoneschi-Cortesi Chiara, présidente): Pour cet objet, il n'y a pas de vote sur l'ensemble.