Wortprotokoll

Comme cela a déjà été relevé tout à l'heure dans les différentes interventions, la périodicité de la compensation de la progression à froid n'est pas une problématique qui touche uniquement la Confédération. Elle touche également les cantons qui connaissent d'ailleurs des pratiques très diverses en la matière.

J'interviens ici parce que je suis également membre du comité de la Conférence des directeurs cantonaux des finances. Or cette dernière a procédé à une enquête auprès de l'ensemble des cantons. Il ressort de cette enquête que la majorité des cantons est opposée à la compensation annuelle de la progression à froid. En revanche, la large majorité de ceux-ci est acquise à une compensation plus fréquente que celle qui prévaut actuellement pour l'impôt fédéral direct.

La motion déposée par notre Commission de l'économie et des redevances est plus souple que l'initiative parlementaire du groupe radical-libéral (08.452) et que la motion déposée par la commission soeur du Conseil national (08.3754). Ces dernières demandent d'ailleurs la compensation annuelle de la progression à froid. Notre pays n'étant, bien heureusement, pas confronté à une inflation galopante, cette compensation annuelle ne se justifie en tout cas pas pour l'instant.

Une compensation annuelle de la progression à froid engendrerait par ailleurs, pour les cantons essentiellement, d'importants travaux administratifs. Ils ont estimé que ces travaux étaient sans proportion avec l'allègement de la charge fiscale individuelle des contribuables qu'on pourrait attendre.

L'adoption de la motion déposée par notre commission permettra donc de donner l'impulsion nécessaire pour compenser plus fréquemment les effets de la progression à froid sans imposer à la Confédération, et surtout aux cantons, les difficiles conditions de mise en oeuvre.

Cette motion est donc pragmatique et raisonnable. C'est la raison pour laquelle je vous invite à la soutenir.