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Wortprotokoll

Permettez-moi tout d'abord de remercier Monsieur Marty, rapporteur. Permettez-moi aussi de le remercier en tant que président de la Délégation de l'Assemblée fédérale auprès du Conseil de l'Europe et de remercier la délégation dans son ensemble pour le travail effectué et pour son engagement. En effet, la Suisse a été très présente et très remarquée, et on le doit à votre travail. Encore une fois, je vous en remercie infiniment et je vous en félicite.

Le rapport du Conseil fédéral couvre, comme d'habitude, les activités déployées pendant l'année écoulée par les départements fédéraux et d'autres instances dans les différents champs d'activité du Conseil de l'Europe. Permettez-moi de relever deux points.

Premièrement, dans son engagement et dans son action pour le Conseil de l'Europe, la Suisse observe depuis plusieurs années, et cela de manière conséquente, la politique selon laquelle le Conseil de l'Europe doit concentrer ses activités sur ses domaines d'excellence, soit l'Etat de droit, la démocratie et les droits humains. C'est avec détermination que nous allons continuer sur cette ligne, d'autant plus, encore une fois - comme l'ont rappelé Monsieur Maximilian Reimann ainsi que Monsieur Marty -, que dans une année nous allons assumer la présidence du Comité des ministres, jusqu'en mai 2010. Nous avons l'intention d'organiser un certain nombre de manifestations durant ces six mois de présidence. Sur le fond, nous avons l'intention de donner la priorité à l'accès à la Cour européenne des droits de l'homme et à l'adoption du Protocole no 14. Je sais que je peux compter sur l'engagement des parlementaires pour nous accompagner pendant ces six mois de présidence.

Deuxièmement, permettez-moi de dire encore un mot sur la réforme de la Cour européenne des droits de l'homme. Cette institution est évidemment extrêmement importante; c'est aussi une institution du Conseil de l'Europe particulièrement visible. Or la réforme est bloquée, vous le savez aussi bien que moi, depuis quatre ans déjà. Toutefois, nous sommes déterminés.

On le sait, la Russie n'a toujours pas ratifié le Protocole no 14. Depuis de nombreux mois, de nombreux protagonistes n'ont cessé d'inviter le Parlement et les autorités russes à lever leur objection. Pour ma part, le 11 mai 2007 à Strasbourg - lors de la 117e session du Comité des ministres du Conseil de l'Europe -, j'en ai appelé au chef de la Représentation permanente de la Fédération de Russie auprès du Conseil de l'Europe ainsi qu'à l'ensemble de ses membres, pour qu'ils fassent tout leur possible pour que la Douma vote enfin la ratification de cet instrument essentiel.

J'en ai parlé le 9 novembre 2007 avec le président de l'époque, Monsieur Poutine, à plusieurs occasions avec mon homologue Monsieur Lavrov, ministre des affaires étrangères, et je ne manquerai pas de le faire samedi prochain lors de ma visite à Moscou. Encore une fois, c'est une priorité que nous nous sommes donnée pendant notre année de présidence.