Wortprotokoll

L'auteur de l'interpellation nous a communiqué qu'il était satisfait de la réponse du Conseil fédéral et qu'il ne souhaitait pas que la discussion soit ouverte. L'objet est ainsi liquidé.

Quant à l'interpellation Luginbühl 08.3643, "Projet de territoire Suisse", la réponse du Conseil fédéral n'est pas encore à disposition. Il y a une proposition de traiter cet objet la semaine prochaine, soit de l'inscrire à notre ordre du jour du 16 décembre. Monsieur Luginbühl a communiqué qu'il était favorable à cette proposition. Le traitement de l'objet est ainsi renvoyé.

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Schluss der Sitzung um 18.30 Uhr

La séance est levée à 18 h 30

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