Wortprotokoll

"Carthago delenda est", disait à chacun de ses discours Caton l'Ancien. A chacun de nos discours dans cette affaire, nous pourrions dire: "Ista societas salvanda est." En français: "Il faut sauver l'UBS." Il n'y a pas de doute là-dessus, il n'y a pas de doute sur le fait qu'il faille entrer en matière. Il y a, en revanche, abondance de doutes sur les causes et les conséquences de cette affaire.

Je voudrais faire cinq observations concernant lesdites causes.

Le risque systémique qui nous contraint est absolument énorme. Il ne porte pas tellement, je pense - dans le sens de ce qu'a dit Monsieur Büttiker tout à l'heure -, sur les crédits à reprendre, qui sont d'une masse énorme. En effet, ce sera probablement chose possible pour notre système bancaire. Je ne dis pas cela en tant qu'administrateur de la Banque cantonale vaudoise qui jetterait un oeil cupide sur ces affaires-là, mais je crois que les remarques d'ensemble qui ont été faites montrent que ce n'est peut-être pas là le problème principal.

En revanche, les dépôts individuels, les dépôts des caisses de pension, les dépôts des entreprises qui, heureusement, ont pas mal d'actifs déposés, notamment auprès de l'UBS, doivent être impérativement protégés si l'on veut éviter le chaos - aussi bien au sens de "chaos" que de "K.-O." - dans notre système bancaire.

C'est pour cela que nous sommes contraints, véritablement contraints. Nous n'avons pas le choix. Il y a quelque chose de l'ordre de la tragédie grecque, là-dedans. C'est le poids du destin; nous ne pouvons rien faire. Je suis aussi de ceux qui considèrent que le processus législatif a été insatisfaisant: l'annonce du problème date de la mi-octobre, or nous avons reçu les documents - nous qui ne sommes pas membres de l'une ou l'autre des commissions concernées - il y a très peu de jours. Ce processus est absolument inacceptable, mais cela ne change rien au fait que nous sommes contraints et que le Conseil fédéral, tout autant que nous, était contraint de sauver l'UBS. On discutera plus tard de la façon d'y parvenir - dans ce domaine, il y a moins de contraintes, à mon avis.

Le problème est évidemment de nature profondément internationale. Ce n'est pas l'UBS qui l'a provoqué, bien sûr. Il est évident que le système consistant à adosser des dérivés à des sous-jacents de moindre qualité, fort de la croyance - comme celle de l'alchimiste qui, au Moyen Age, croyait en la transmutation du plomb en or - que l'on peut ainsi, à partir de mauvais crédits ou de crédits dangereux, fabriquer des produits dérivés de qualité, est extraordinairement naïf et dangereux.

Mais les signaux étaient visibles: on savait depuis longtemps que les problèmes liés aux crédits hypothécaires subprime - sans parler des cartes de crédit américaines, dont le problème, qui n'a pas encore éclaté, nous pend d'une certaine façon au nez - existaient et qu'ils étaient importants. On voyait bien que l'immobilier britannique et l'immobilier espagnol déraisonnaient complètement. On le disait dans les cercles spécialisés des milieux bancaires, auxquels j'ai étonnamment le plaisir d'appartenir depuis quelques années. En Allemagne également, on savait bien que plusieurs banques n'étaient pas très saines. Bref, le problème n'était pas spécifique à l'UBS. On savait aussi - et on le sait toujours - que la dette américaine était très largement aux mains des banques asiatiques et que cela représentait une fragilisation énorme - une fragilisation géopolitique, qui perdure d'ailleurs.

Néanmoins, rien n'a été fait, et nous assistons aujourd'hui à la défaillance gigantesque du système de gestion des risques de la plus grande banque du pays. J'aurai la cruauté de rappeler que, très haut dans l'organisation de cette banque, se trouve celui qui a été longtemps le patron de la gestion des risques, une personne qui vient d'ailleurs du domaine même de la gestion des risques. Dans ces hautes sphères, on n'a visiblement pas compris une règle mathématique simple: quand vous avez une incertitude à propos d'un produit et qu'à partir de celui-ci vous fabriquez un dérivé qui a son propre degré d'incertitude, alors l'incertitude est au carré. Si vous allez un cran plus loin en fabriquant un autre dérivé à partir de ce produit - comme c'est le cas avec les "collateralized debt obligations" -, vous avez une incertitude au cube. Donc vous avez une croissance exponentielle du degré d'incertitude. [PAGE 926]

C'est assez simple à dire aujourd'hui. Cela nous fait comprendre à quel point le risque n'a pas été maîtrisé. Le résultat, tant par le degré de l'erreur que par les effets systémiques, comme on l'a dit, de cette erreur - effets qui ont été soulignés -, est énorme.

Monsieur Dick Marty a parlé de gestion déloyale. Je n'entends pas me placer sur le terrain du droit pénal, mais je reconnais que cette erreur doit quand même nous faire réfléchir à la question des responsabilités, et je n'éviterai pas non plus de poser la question de la responsabilité du régulateur. Celui-ci constitue une autorité publique et cela pose une autre question que nous devrons résoudre plus tard - dans pas trop longtemps, je pense.

J'aimerais faire une quatrième observation qui concerne le problème de la responsabilité: on constate malheureusement la violation "crasse" du principe libéral de base qui fait jouer le couple liberté/responsabilité. Finalement, quelle est la raison de cela? Elle est claire: les responsables sont tout simplement, en pratique, hors d'état d'assumer leurs responsabilités; le montant est bien trop gros. A titre personnel, en outre, certains ont assumé leur faute en quittant bon gré mal gré leur position - ce sont les membres du conseil d'administration. On peut quand même se poser la question - parce qu'on a besoin de l'appui des gens qui assurent la gestion courante - de savoir si des membres sont adéquats pour le futur. La question est posée; il ne nous appartient pas d'y répondre. Mais nous pouvons observer quand même que ceux-là mêmes qui, année après année, ont rejeté, parfois avec arrogance, comme c'était le cas de Monsieur Ospel, l'interventionnisme étatique dans l'économie - et à vrai dire ils n'ont pas eu tout tort dans la pratique -, quémandent aujourd'hui sans vergogne l'argent public et n'ont pas offert à cet effet de donner au contribuable sauveteur des garanties qui soient suffisantes.

Ma dernière observation sur le problème de base, c'est que c'est bien cela qui fait le scandale inouï de toute cette affaire. L'incurie est presque allée au-delà du bien et du mal. La fuite des responsabilités est ahurissante. L'intervention du contribuable sauveteur est inévitable. Le lésé (par mise en danger) doit en quelque sorte sauver le coupable; il n'en a pas le choix.

Cela permet quand même de se poser maintenant la question de la solution trouvée, la question que se sont posée nos collègues américains lorsqu'ils ont été confrontés au premier plan Paulson. Sauver? Oui, pas de doutes. Mais sauver comment? Beaucoup de doutes. Là, à travers le processus chaotique que nous avons mené, en tout cas au niveau parlementaire, pour comprendre ce qui nous était proposé, nous devons constater qu'au fond on a voulu monter un système extrêmement original, différent de celui des pays voisins. Dans cette question d'assainissement, on a voulu en quelque sorte, Monsieur le ministre des finances, réinventer l'eau chaude. A vrai dire, je suis fort peu convaincu de la pertinence des modalités de la solution.

Pour faire simple, je dirai que, dans l'UBS, il y a des risques bons, moyens et mauvais - ce que l'on a appelé les actifs toxiques. Ces actifs toxiques sont dévolus à une société spéciale distincte, alors que les actifs bons et moyens restent dans l'UBS. Désormais, vous avez donc deux patrimoines dont on peut discuter le destin. Mais tout le monde admet aujourd'hui dans les milieux financiers que seuls quelques hedge funds particulièrement audacieux et parieurs pourraient s'intéresser au plus mauvais, c'est-à-dire aux actifs de la société spéciale. Alors que tout le monde admet qu'avec une action actuellement à 14 francs, achetée de l'UBS, avec la garantie qu'elle sera sauvée, le destin qui lui est réservé, c'est probablement une affaire assez intelligente que certains sont d'ailleurs, à petite échelle, déjà en train de réaliser.

Or donc, nous mettons de l'argent public à hauteur de 66 milliards de francs, si je tiens compte de la mise consolidée de la Confédération et de la Banque nationale suisse; nous mettons 68 milliards de francs et nous en mettons 90 pour cent - 90 pour cent! - dans la société spéciale qui, selon toute probabilité raisonnable, n'a pour vocation que de baisser et de terminer avec des pertes importantes, à moins d'un miracle qui tiendrait d'ailleurs de l'inconséquence de la crise actuelle, puisque cela reviendrait à spéculer de nouveau de manière assez éhontée sur la variation de ces actifs toxiques. Et nous ne mettons que 6 milliards de francs dans l'UBS, où l'on a là une probabilité assez raisonnable - nous l'avons vu dans le canton de Vaud avec le sauvetage de la BCV, ainsi que certainement dans le canton de Genève avec le sauvetage de la BCG - de voir remonter le cours de l'action, donc d'assurer la pérennité de ce capital.

Si vous disposez de 66 milliards de francs et que vous en placez 60 milliards là où le capital risque bien de ne pas se retrouver au bout de l'opération - et les garanties qui nous sont données à cet égard ne sont pas rassurantes - et seulement 6 milliards de francs là où il y a des garanties, je trouve que c'est une curieuse façon d'assurer l'essentiel: qui est, je crois, la sauvegarde de ce capital. On peut discuter ensuite de la rémunération du risque, au Libor plus 2,5 pour cent, ce qui n'est d'ailleurs pas extraordinairement élevé, vu le risque encouru. Curieusement, la rémunération est bien meilleure sur les 6 milliards de francs qui sont aussi moins exposés au risque. C'est assez curieux, à vrai dire.

Il est juste, bien sûr, d'avoir une société spéciale. Il est juste de créer un "Chinese Wall". Il est juste d'isoler les produits toxiques du reste pour cesser de contaminer le patrimoine sain de l'UBS. Mais il n'est pas juste que le contribuable sauveteur soit garanti sur les plus mauvais des actifs. Il eût fallu une solution dans laquelle tout était garanti par le capital de l'UBS. Bien sûr, on me dira: "Mais cela aurait été une prise de participation gigantesque. On se serait mis à gouverner la banque." Pas du tout! Les exemples abondent où l'on a fait cela, au moins en partie, par bons de participation, pour ne pas donner un excès de droits de vote aux pouvoirs publics, si véritablement on veut s'en tenir à la bonne doctrine pure et dure du libéralisme - qui à vrai dire a un peu échoué dans cette affaire, mais cela c'est une autre chose.

Donc du point de vue technique, je trouve la solution présentée parfaitement contestable. Je vous poserai par conséquent la question suivante: que dirons-nous au contribuable sauveteur si le pire scénario se réalise - fors la faillite, bien sûr! -, à savoir qu'après avoir investi tout cet argent public, une grande partie, celle de la BNS, soit perdue, comme je peux le craindre, mais je ne l'espère pas. D'un autre côté, si l'on assainit l'UBS et qu'elle est reprise progressivement, car, par d'habiles achats, c'est facile à faire - aujourd'hui on a parlé de HSBC, on peut parler aussi de fonds souverains ou de tout ce qu'on veut -, elle se retrouve en mains par exemple étrangères - cela m'est égal en soi -, et si les repreneurs décident ensuite de délocaliser des emplois ou de ne plus faire d'affaires sur le marché suisse et de se concentrer sur la gestion de fortune de sorte que nous n'ayons plus la banque utile à l'activité essentielle de notre pays, notamment la banque de détail, que dirons-nous au contribuable sauveteur?