Wortprotokoll

Comme on l'a dit tout à l'heure, les travaux sur la révision du droit des actionnaires sont en cours. La question de la restitution des bonus indus a été un sujet de discussion dans notre commission. Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf était là, elle a fait une proposition qui allait dans ce sens-là, à savoir de prévoir la restitution des bonus. Au fond, en commission, nous nous sommes tous dit qu'il ne fallait pas soupçonner toutes les entreprises. En effet, si dans les banques il y a un problème de bonus indus, cette question ne se pose pas pour toutes les PME et toutes les entreprises suisses en général.

Je me demande si ce n'est pas la solution que nous avons ici, à savoir - avec la proposition de la minorité Fetz à l'article 2, qui concerne spécifiquement l'UBS - de faire passer le message relatif à la question des bonus dans le présent projet. Dans le cadre de la révision du droit des actionnaires, on pourrait assouplir la disposition et distinguer entre les pratiques bancaires qui ont parfois choqué - en tout cas les pratiques à l'UBS - et les entreprises suisses qui, dans la très grande majorité des cas, n'inondent pas les membres de leur direction de bonus disproportionnés.