Wortprotokoll

L'exposé de Monsieur Bürgi a, comme à l'accoutumée, été complet, précis et très proche de ce que j'aurais dit. En effet, une grande partie du projet du Conseil fédéral a été repris par votre commission.

Tout le monde est d'accord pour dire que le but essentiel de cet article, c'est la protection de la dignité de la personne humaine, et qu'il est nécessaire de fixer cet objectif dans la Constitution fédérale. S'y ajoute la question de la liberté de la recherche, qui n'est pas un problème mais une chance. La liberté de la recherche est garantie par un article constitutionnel. Néanmoins, et je réponds là à des questions qui ont été posées: de toute évidence, la liberté de la recherche est une valeur qui doit reculer devant la dignité de la personne lorsqu'il risque d'y avoir des conflits. Par contre, il y a des cas où la frontière est plus difficile à fixer; ce sera le travail du législateur de le faire ultérieurement.

Le Conseil national a décidé de supprimer toute une série de critères qui précisent la notion et les exigences liées à la protection de la dignité de la personne. Honnêtement, je n'ai jamais très bien compris pourquoi il l'a fait. C'était une coalition hétérogène, à la fois de gens qui pensaient qu'il fallait aller plus loin que ce que proposait le Conseil fédéral et d'autres qui voulaient donner plus de poids à la liberté de la recherche et qui voulaient laisser ce débat se faire à une étape ultérieure. Je crois que c'est juste, comme l'a fait votre commission, de rétablir ces critères dans un domaine comme celui-là. Les critères ne sont pas secondaires, ils appartiennent même au noyau dur de l'article constitutionnel.

Plus délicat est le problème de savoir si, comme vous l'avez fait, il faut restreindre la portée de cet article aux recherches biomédicales. Il y a unanimité de votre commission pour soutenir la proposition qui a été faite. On n'a pas l'habitude de se battre contre des moulins à vent. Par conséquent, nous avons abdiqué provisoirement.

Nous souhaitons que, dans la deuxième chambre, il y ait de nouveau un débat sur ce problème parce qu'il y a quelques points qui restent ouverts pour nous.

Le premier problème concerne le terme "biomédical" dans l'expression "recherche biomédicale": c'est une notion qui n'est pas définie, en tout cas pas au niveau législatif, même s'il y a des textes qui parlent de recherche biomédicale.

Le deuxième problème, c'est que nous pensons que la dignité de la personne peut être affectée, comme l'ont relevé plusieurs des orateurs qui se sont exprimés ce matin, par des recherches qui ne sont pas biomédicales au sens strict du terme. Les recherches en matière de psychologie, de psychiatrie, sont-elles biomédicales? Probablement pas, au sens de la définition ordinaire de ce terme. Et pourtant, il y a lieu de protéger la dignité de la personne aussi dans ce domaine-là.

Il y a dès lors deux solutions: ou bien on dit que cet article constitutionnel n'est pas exhaustif et qu'il permet, dans le cadre de la loi, d'aller plus loin et de fixer aussi des règles pour protéger la dignité de la personne dans des domaines qui relèvent de la recherche en dehors de la recherche biomédicale; ou bien on essaie de trouver une nouvelle formulation qui permettrait de couvrir aussi la capacité de légiférer en matière de recherche au-delà de la recherche purement biomédicale.

Votre commission a aussi fait une modification à l'alinéa 3 qui concerne le problème de la qualité et de la transparence. Cela ne pose pas de problème pour nous dans la mesure où nous n'interprétons pas la suppression de l'alinéa 3 comme une volonté de s'opposer à la transparence et à la qualité. J'espère du moins que ce n'est pas le cas. Connaissant les membres de la commission à l'origine de la décision, je suis convaincu qu'elles sont, comme nous, pour la transparence et la qualité, mais que c'est plus, simplement, une volonté de simplifier l'article constitutionnel. C'est en tout cas dans ce sens que nous interprétons votre décision.

Voilà quelles sont les réflexions que nous inspire ce débat qui était très intéressant, qui est important, qui ne fera probablement pas de vagues dans l'opinion publique, sauf si quelqu'un se met tout à coup à interpréter de manière vicieuse l'article constitutionnel qui a été voté.

Il faut préciser dès le départ que ce que l'on veut, c'est premièrement protéger la dignité de la personne humaine et, deuxièmement, tenir compte de la liberté de la recherche, mais ce deuxième principe est secondaire par rapport à l'objectif essentiel et prioritaire qu'est la protection de la dignité humaine. Le reste est affaire de définition. Nous souhaitons sur un point en particulier pouvoir reprendre le débat dans l'autre chambre. Nous ne nous opposerons pas à la version de votre conseil, c'est-à-dire à la limitation à la recherche biomédicale, mais nous souhaitons poursuivre encore la réflexion sur ce point et voir s'il n'y a pas une possibilité de trouver un compromis dans le cadre des débats au Conseil national.